-
Mercredi 5 janvier 2022
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger pour 2021-2023 (M. Frédéric Petit)
-
Vendredi 8 octobre 2021
Projet de loi de finances pour 2022 - Tome II
-
Mercredi 27 janvier 2021
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème Dérèglements climatiques et conflits (M. Alain David et M. Frédéric Petit)
-
Vendredi 9 octobre 2020
Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie
-
Jeudi 10 octobre 2019
Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie
-
Mercredi 6 février 2019
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1507). (M. Frédéric Petit)
-
Vendredi 12 octobre 2018
Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie
-
Mercredi 30 mai 2018
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n°322). (M. Frédéric Petit)
-
Jeudi 12 octobre 2017
Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie
Français établis hors de France (7e circonscription)
| Mandat en cours