• Pour

  Scrutin public n°456 sur la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du mardi 26 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 555

  Nombre de suffrages exprimés : 554

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 278

  • Pour l'adoption : 485
  • Contre : 69
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°442 sur l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  Première séance du mardi 19 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 162

  Nombre de suffrages exprimés : 160

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 114
  • Contre : 46
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°12 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°441 sur l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  Première séance du mardi 19 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 163

  Nombre de suffrages exprimés : 163

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 110
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°24 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°440 sur l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  Première séance du mardi 19 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 177

  Nombre de suffrages exprimés : 177

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 132
  • Contre : 45
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°439 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  Première séance du mardi 19 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 392

  Nombre de suffrages exprimés : 388

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 195

  • Pour l'adoption : 155
  • Contre : 233
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°438 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Unique séance du mardi 12 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 573

  Nombre de suffrages exprimés : 554

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 278

  • Pour l'adoption : 192
  • Contre : 362
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°288 sur l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 6 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 180

  Nombre de suffrages exprimés : 176

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 129
  • Contre : 47
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2453 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°287 sur l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 6 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 187

  Nombre de suffrages exprimés : 168

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 85

  • Pour l'adoption : 167
  • Contre : 1
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°923 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°286 sur l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 6 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 244

  Nombre de suffrages exprimés : 243

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 122

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 157
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3327 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°285 sur l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 6 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 247

  Nombre de suffrages exprimés : 245

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 123

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 156
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin