Deuxième séance du mardi 26 novembre 2024

Scrutin public n°456 sur la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 555
Nombre de suffrages exprimés : 554
Majorité absolue des suffrages exprimés : 278
  • Pour l'adoption : 485
  • Contre : 69
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes