-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela
- M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- Mme Sylvie Josserand (RN)
- M. Christopher Weissberg (EPR)
- M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP)
- Mme Dieynaba Diop (SOC)
- M. Nicolas Tryzna (DR)
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- Mme Maud Petit (Dem)
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Davy Rimane (GDR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Jean-Victor Castor (GDR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Matthieu Bloch
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Matthieu Bloch
- Mme Edwige Diaz (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sylvie Josserand (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Matthieu Marchio (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Constance Le Grip (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Nathalie Coggia (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Christophe Marion (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Stéphane Buchou (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Hadrien Clouet
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Marie Récalde (SOC)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Cyrielle Chatelain
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Frédéric Petit
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Frédéric Petit (Dem)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Pierre Henriet (HOR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 6
- Après l’article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendement no 106
- Article 8
- Amendement no 160
- M. Benjamin Dirx, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 289
- Sous-amendement no 340
- Après l’article 8
- Amendement no 81
- Article 8 bis A
- Article 8 bis
- Amendement no 290
- Article 9
- Amendement no 240
- M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendement no 241
- Article 9 bis
- Amendement no 242
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendement no 244
- Article 11
- Amendement no 119
- Après l’article 11
- Article 28
- Amendement no 300
- Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendement no 143
- Article 29
- Article 30
- Après l’article 30
- Amendement no 256
- Articles 36 et 37
- Rappel au règlement
- Après l’article 37
- Amendements nos 14, 157, 163 et 105
- M. Romain Daubié, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendement no 112
- Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 142, 146, 145 et 187
- Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 194, 196, 197, 203, 257, 260 et 284
- Titre
- Amendement no 301
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Politique énergétique
- Contrôle de l’enseignement privé
- Lycées français à l’étranger
- Pollution chimique en Tunisie
- Suppression du replay d’un documentaire sur France Télévisions
- Intérim médical
- Pollution de l’eau aux PFAS
- Protection de l’espace aérien ukrainien
- Reconstruction de Mayotte
- Stratégie de sécurité nationale des États-Unis
- Centre de contrôle aérien de Tahiti-Faa’a
- 2. Déclaration du gouvernement sur la stratégie de défense nationale
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
- M. Loïc Kervran (HOR)
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- M. Yannick Chenevard (EPR)
- M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
- Mme Anna Pic (SOC)
- M. Jean-Louis Thiériot (DR)
- M. Damien Girard (EcoS)
- M. Christophe Plassard (HOR)
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- Mme Natalia Pouzyreff (EPR)
- Mme Marie Récalde (SOC)
- Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. François Cormier-Bouligeon (EPR)
- Mme Olga Givernet (EPR)
- M. Christophe Marion (EPR)
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- M. Lionel Vuibert (NI)
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 3. Modification de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Fiscalité de l’électricité
- Politique européenne en faveur des outre-mer
- Protection de l’industrie et de l’agriculture françaises
- Situation économique
- Nouvelle stratégie spatiale française
- Paix en Palestine
- Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer
- Politique de la montagne
- COP30
- Politique industrielle
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- 2. Lutte contre le commerce illicite de tabac
- 3. Agences, opérateurs et organismes consultatifs d’État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour une action publique efficace et lisible ?
- Mme Claude Revel, conseillère-maître à la Cour des comptes
- M. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières
- M. Frédéric Petit (Dem)
- Mme Claude Revel
- M. Boris Ravignon
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Boris Ravignon
- Mme Claude Revel
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- Mme Claude Revel
- Mme Anne-Laure Blin (DR)
- M. Boris Ravignon
- Mme Claude Revel
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- Mme Claude Revel
- M. Boris Ravignon
- Mme Justine Gruet (DR)
- M. Boris Ravignon
- Mme Claude Revel
- M. Marc Fesneau (Dem)
- M. Boris Ravignon
- Mme Claude Revel
- Suspension et reprise de la séance
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- M. Jean-Paul Mattei (Dem)
- M. David Amiel, ministre délégué
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. David Amiel, ministre délégué
- Mme Sandra Marsaud (EPR)
- M. David Amiel, ministre délégué
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- M. David Amiel, ministre délégué
- Mme Anne-Laure Blin (DR)
- M. David Amiel, ministre délégué
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- M. David Amiel, ministre délégué
- M. Marc Fesneau (Dem)
- M. David Amiel, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 27 (suite)
- Amendement no 426
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 53, 813, 3562, 1805, 1418, 1419, 1454, 3151, 3827, 2224, 2180, 656, 2302, 3171, 73, 3247, 1516, 3160, 1517, 3501, 3461, 3528, 457, 1444, 2796 et 1991
- Rappel au règlement
- Après l’article 27 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 27 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 27 (suite)
- Amendements nos 3162 deuxième rectification, 2068, 1519, 2429 rectifié, 2222, 2076, 2951, 881, 2925, 3423, 3559, 2803, 2858, 587, 1855, 1912, 2081, 2075, 2432, 1116, 3491, 3176, 1521, 2440, 2838, 2915, 3181 rectifié, 1097, 530, 810, 3655, 222, 3777, 2004, 3205, 2005, 3206, 2229, 1754, 2001, 3202, 3311 rectifié et 3242
- Suspension et reprise de la séance
- Article 28
- M. Matthias Renault
- Amendements nos 1918, 623, 3035, 3036, 3037, 3038, 3039, 3131 et 3041, 3042, 3043
- Rappel au règlement
- Après l’article 27 (suite)
- Article 28 (suite)
- Article 29 (suite)
- Après l’article 29
- Amendements nos 3161 rectifié, 122, 388, 1198, 1690, 2761, 3231, 527, 123, 389, 1197, 1692, 2762, 3233, 822, 121, 387, 1196, 1684, 2759, 3220, 816, 538, 1862, 2340, 815, 3406, 3407, 244, 3278 et 3552
- Article 30
- Mme Soumya Bourouaha
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Amendements nos 1270, 3408, 3545 et 3742
- Après l’article 29
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 30 (suite)
- Amendement no 1269
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 3307, 157, 1247 et 3641
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Article 30 (suite)
- Après l’article 30
- Article 31
- Article 32
- M. Nicolas Ray
- Amendements nos 3060, 3465 et 2032
- Après l’article 32
- Article 33
- Amendements nos 2029, 2409, 2667, 2950, 3410, 3466 et 3156 rectifié
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- Amendements nos 1998, 3198, 1999 rectifié, 3199 rectifié , 4094 et 4093
- Article 34
- Amendement no 3402
- Suspension et reprise de la séance
- Article 35
- Après l’article 35
- Amendements nos 1499, 2441, 1525, 1707, 1708, 1709, 1710, 3530, 991, 2007, 1701, 1609, 2413, 2313, 2408, 3063, 3069, 3469, 3468 et 3542
- Article 36
- Amendements nos 3508
- Sous-amendements nos 4057, 4061, 4062 et 4053 rectifié
- Amendements nos 1496 rectifié, 3078 rectifié, 1539 rectifié, 602 rectifié, 2636 et 3509
- Sous-amendements nos 4058, 4064 et 4071, 4068, 4072, 4069, 4070
- Amendements nos 902, 904 et 905
- Rappel au règlement
- Article 36 (suite)
- Amendements nos 447, 2231, 1128, 611, 2609, 906, 907, 1222, 908, 909, 901, 1217, 867, 1694, 912, 913, 2706, 919, 921, 929, 931, 1114, 934, 935, 940, 942, 949, 1560, 1408, 3345, 3664, 1409, 1885, 1109, 952, 31, 364, 410, 843, 1325, 2420, 3658, 973, 2749, 1052, 1410, 2036, 3665, 1411, 770, 957, 2750, 1050, 1412, 2040, 3667, 1413, 769, 961, 1641 rectifié, 1982, 2746, 799, 213 et 318, 802, 861, 2658, 3179, 3518, 3612, 3741
- Rappel au règlement
- Article 36 (suite)
- Article 30 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Décès d’André Chandernagor
- 2. Questions au gouvernement
- Violence liée au narcotrafic dans les outre-mer
- Journée internationale des droits de l’enfant
- Accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis
- Audiovisuel public
- Prix de l’électricité
- Semaine européenne de l’emploi pour les personnes handicapées
- Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
- Plan Avenir montagnes
- Avenir de l’industrie
- Enfants à la rue
- Accord entre l’Union européenne et le Mercosur
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 21 (suite)
- Amendements nos 230, 1977, 3454, 894, 1967, 947, 1857, 1973 rectifié, 2704 rectifié, 1974, 2702, 3677, 895, 990, 811, 2854, 1625 rectifié et 3394 rectifié
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 1127, 831, 1207, 1185 rectifié, 3451, 1203, 2710 rectifié, 1497, 3676, 1143, 128, 3675, 995, 654, 129, 130, 131, 1436, 2554 et 3447
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 21 (suite)
- Amendements nos 2000, 1434, 1266, 2709, 448, 1162, 1761, 570, 1177, 584 rectifié, 1568 rectifié, 2676 rectifié, 576, 1194, 3467 rectifié, 1061, 3511, 3594, 2781, 941, 1294, 1295, 483, 3225, 2391 rectifié, 1285, 610 et 2386
- Sous-amendement no 4063
- Amendements nos 1422 rectifié, 1205, 2728, 445, 800, 542, 446, 1005, 1176, 207, 2605, 132, 133 rectifié, 1135, 2194, 1582 et 2703
- Article 22
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 22 (suite)
- Amendement no 806
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no 943 rectifié
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3395, 460, 2211, 2820, 1259, 2738, 459, 2538, 2824, 736, 2615, 2802, 2810, 3674, 2832, 734, 2833 et 369
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 22 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 23
- Rappel au règlement
- Article 23 (suite)
- Article 22 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 10
- Amendement no 1503
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 117, 372, 2333, 652, 711, 119, 683, 1726, 2801, 295, 1631, 1720, 1810, 3572, 185, 292, 1102, 293, 3571, 3721, 118, 186, 1473, 3302, 3651, 341, 999 et 1000
- Rappel au règlement
- Après l’article 10 (suite)
- Amendements nos 1381, 1502, 1076, 2685, 2880, 275, 1585, 3652, 637, 1614, 1342 et 3389
- Sous-amendement no 3959
- Amendements nos 2043, 778, 106, 594, 698, 1856, 2083, 2805, 3597, 107, 595, 700, 1858, 2059, 2797, 564, 636, 2922, 1431, 109, 184, 270, 394, 708, 1150, 2278 et 2684
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 12
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Après l’article 10
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 12 (suite)
- Amendement no 2561
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 3319, 609, 1880, 1288, 1286, 227, 229, 226, 1084, 1634, 1287, 234, 1731, 1914, 632, 571, 547, 38, 3598, 3331, 1881 et 3600
- Sous-amendement no 3997
- Amendements nos 3246, 2139, 2368, 920, 1212, 1214, 3660, 3659, 3301 et 440, 2014
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Amendement no 2288
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Amendements nos 2366, 2551, 2756, 3903, 2149 rectifié, 2562, 2563 et 1876
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Après l’article 12 (suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (7e circonscription)
| Mandat en cours