M. Frédéric Petit

Les Démocrates

Français établis hors de France (7^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la deuxième séance du lundi 16 juin 2025

(242^e)

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Présidence de M. Roland Lescure
1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 623
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
Amendements n^os 243, 693, 77, 583, 153, 625, 322, 470, 493, 577, 195, 624, 89, 202, 471, 495, 502, 569, 668, 403, 673, 196, 404, 370, 516, 117 et 371
Sous-amendements n^os 762 et 758
Amendements n^os 43, 468, 119, 643, 205, 469, 497, 369, 197, 674 rectifié, 198, 168, 315, 363, 585, 604 et 584
Après l’article 1er
Amendements n^os 40, 659, 368 et 372
Rappel au règlement
M. Charles Sitzenstuhl
M. le président
Après l’article 1er (suite)
Amendements n^os 373 et 46
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Roland Lescure
1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 623
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
Amendements n^os 243, 693, 77, 583, 153, 625, 322, 470, 493, 577, 195, 624, 89, 202, 471, 495, 502, 569, 668, 403, 673, 196, 404, 370, 516, 117 et 371
Sous-amendements n^os 762 et 758
Amendements n^os 43, 468, 119, 643, 205, 469, 497, 369, 197, 674 rectifié, 198, 168, 315, 363, 585, 604 et 584
Après l’article 1er
Amendements n^os 40, 659, 368 et 372
Rappel au règlement
M. Charles Sitzenstuhl
M. le président
Après l’article 1er (suite)
Amendements n^os 373 et 46
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 11 juin 2025

(234^e)

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Présidence de Mme Clémence Guetté
1. Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
Présentation
M. Laurent Lhardit, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Jérémie Iordanoff
Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
M. Thierry Sother, suppléant M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
Discussion générale
Mme Marietta Karamanli
Mme Josiane Corneloup
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Frédéric Petit
Mme Isabelle Rauch
M. Laurent Mazaury
Mme Émeline K/Bidi
M. Alexandre Allegret-Pilot
M. Robert Le Bourgeois
M. Stéphane Vojetta
M. Aurélien Saintoul
M. Jérémie Iordanoff
M. Thierry Sother, suppléant M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européenness
Vote sur l’article unique
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Clémence Guetté
1. Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
Présentation
M. Laurent Lhardit, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Jérémie Iordanoff
Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
M. Thierry Sother, suppléant M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
Discussion générale
Mme Marietta Karamanli
Mme Josiane Corneloup
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Frédéric Petit
Mme Isabelle Rauch
M. Laurent Mazaury
Mme Émeline K/Bidi
M. Alexandre Allegret-Pilot
M. Robert Le Bourgeois
M. Stéphane Vojetta
M. Aurélien Saintoul
M. Jérémie Iordanoff
M. Thierry Sother, suppléant M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européenness
Vote sur l’article unique
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 28 avril 2025

(174^e)

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Présidence de Mme Clémence Guetté
1. Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Mme Marine Le Pen (RN)
M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
Présidence de Mme Clémence Guetté
M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Mme Anna Pic (SOC)
M. Jérôme Nury (DR)
Mme Julie Laernoes (EcoS)
M. Philippe Bolo (Dem)
M. Henri Alfandari (HOR)
M. Charles de Courson (LIOT)
M. Julien Brugerolles (GDR)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
M. Maxime Amblard (RN)
Mme Olga Givernet (EPR)
M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Mme Justine Gruet (DR)
Mme Dominique Voynet (EcoS)
M. Frédéric Petit (Dem)
M. Raphaël Schellenberger (NI)
M. Éric Ciotti (UDR)
Mme Brigitte Klinkert (EPR)
M. Fabrice Brun (DR)
M. Didier Le Gac (EPR)
Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
2. Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants
M. Stéphane Viry, rapporteur
M. Hadrien Clouet, rapporteur
Mme Josiane Corneloup, rapporteure
M. Olivier Serva (LIOT)
Mme Karine Lebon (GDR)
M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
Mme Céline Hervieu (SOC)
Mme Louise Morel (Dem)
M. Thomas Lam (HOR)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
M. Stéphane Viry (LIOT)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Olivier Serva (LIOT)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Clémence Guetté
1. Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Mme Marine Le Pen (RN)
M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
Présidence de Mme Clémence Guetté
M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Mme Anna Pic (SOC)
M. Jérôme Nury (DR)
Mme Julie Laernoes (EcoS)
M. Philippe Bolo (Dem)
M. Henri Alfandari (HOR)
M. Charles de Courson (LIOT)
M. Julien Brugerolles (GDR)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
M. Maxime Amblard (RN)
Mme Olga Givernet (EPR)
M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Mme Justine Gruet (DR)
Mme Dominique Voynet (EcoS)
M. Frédéric Petit (Dem)
M. Raphaël Schellenberger (NI)
M. Éric Ciotti (UDR)
Mme Brigitte Klinkert (EPR)
M. Fabrice Brun (DR)
M. Didier Le Gac (EPR)
Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
2. Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants
M. Stéphane Viry, rapporteur
M. Hadrien Clouet, rapporteur
Mme Josiane Corneloup, rapporteure
M. Olivier Serva (LIOT)
Mme Karine Lebon (GDR)
M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
Mme Céline Hervieu (SOC)
Mme Louise Morel (Dem)
M. Thomas Lam (HOR)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
M. Stéphane Viry (LIOT)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Olivier Serva (LIOT)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 27 mars 2025

(150^e)

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Présidence de Mme Clémence Guetté
1. Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
M. Guillaume Bigot (RN)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
M. Guillaume Bigot (RN)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Kévin Pfeffer (RN)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Kévin Pfeffer (RN)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Michel Guiniot (RN)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Michel Guiniot (RN)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
Mme Amélia Lakrafi (EPR)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Hervé Berville (EPR)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Hervé Berville (EPR)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
Mme Dieynaba Diop (SOC)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
Mme Dieynaba Diop (SOC)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
Mme Dieynaba Diop (SOC)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
Mme Virginie Duby-Muller (DR)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
Mme Virginie Duby-Muller (DR)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Jean-Louis Roumégas (EcoS)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Frédéric Petit (Dem)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Frédéric Petit (Dem)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Bertrand Bouyx (HOR)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Bertrand Bouyx (HOR)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Nicolas Sansu (GDR)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Olivier Fayssat (UDR)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Olivier Fayssat (UDR)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
Suspension et reprise de la séance
2. Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
M. Emmanuel Razous, directeur adjoint de l’administration pénitentiaire
Mme Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privations de liberté
M. Samuel Gauthier, secrétaire général de la CGT Pénitentiaire
Mme Martine Froger (LIOT)
Mme Dominique Simonnot
Mme Elsa Faucillon (GDR)
M. Samuel Gauthier
Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Mme Dominique Simonnot
Mme Céline Hervieu (SOC)
M. Samuel Gauthier
M. Salvatore Castiglione (LIOT)
M. Emmanuel Razous
M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
M. Emmanuel Razous
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
Mme Dominique Simonnot
M. Samuel Gauthier
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Emmanuel Razous
Mme Céline Hervieu (SOC)
M. Samuel Gauthier
Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
M. Samuel Gauthier
Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
Mme Martine Froger (LIOT)
Mme Sophie Primas, ministre déléguée
M. Jocelyn Dessigny (RN)
Mme Sophie Primas, ministre déléguée
M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
Mme Sophie Primas, ministre déléguée
Mme Céline Hervieu (SOC)
Mme Sophie Primas, ministre déléguée
M. Frantz Gumbs (Dem)
Mme Sophie Primas, ministre déléguée
M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Mme Sophie Primas, ministre déléguée
Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Mme Sophie Primas, ministre déléguée
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Clémence Guetté
1. Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
M. Guillaume Bigot (RN)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
M. Guillaume Bigot (RN)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Kévin Pfeffer (RN)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Kévin Pfeffer (RN)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Michel Guiniot (RN)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Michel Guiniot (RN)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
Mme Amélia Lakrafi (EPR)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Hervé Berville (EPR)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Hervé Berville (EPR)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
Mme Dieynaba Diop (SOC)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
Mme Dieynaba Diop (SOC)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
Mme Dieynaba Diop (SOC)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
Mme Virginie Duby-Muller (DR)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
Mme Virginie Duby-Muller (DR)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Jean-Louis Roumégas (EcoS)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Frédéric Petit (Dem)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Frédéric Petit (Dem)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Bertrand Bouyx (HOR)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Bertrand Bouyx (HOR)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Nicolas Sansu (GDR)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Olivier Fayssat (UDR)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
M. Olivier Fayssat (UDR)
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
Suspension et reprise de la séance
2. Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
M. Emmanuel Razous, directeur adjoint de l’administration pénitentiaire
Mme Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privations de liberté
M. Samuel Gauthier, secrétaire général de la CGT Pénitentiaire
Mme Martine Froger (LIOT)
Mme Dominique Simonnot
Mme Elsa Faucillon (GDR)
M. Samuel Gauthier
Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Mme Dominique Simonnot
Mme Céline Hervieu (SOC)
M. Samuel Gauthier
M. Salvatore Castiglione (LIOT)
M. Emmanuel Razous
M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
M. Emmanuel Razous
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
Mme Dominique Simonnot
M. Samuel Gauthier
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Emmanuel Razous
Mme Céline Hervieu (SOC)
M. Samuel Gauthier
Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
M. Samuel Gauthier
Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
Mme Martine Froger (LIOT)
Mme Sophie Primas, ministre déléguée
M. Jocelyn Dessigny (RN)
Mme Sophie Primas, ministre déléguée
M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
Mme Sophie Primas, ministre déléguée
Mme Céline Hervieu (SOC)
Mme Sophie Primas, ministre déléguée
M. Frantz Gumbs (Dem)
Mme Sophie Primas, ministre déléguée
M. Salvatore Castiglione (LIOT)
Mme Sophie Primas, ministre déléguée
Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Mme Sophie Primas, ministre déléguée
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 13 mars 2025

(130^e)

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Présidence de Mme Clémence Guetté
1. Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Présentation (suite)
M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion générale
Mme Sophie Pantel
Mme Marina Ferrari
Mme Félicie Gérard
M. Michel Castellani
M. Emmanuel Maurel
M. Alexandre Allegret-Pilot
M. Bruno Clavet
M. David Amiel
M. Aurélien Le Coq
M. Tristan Lahais
M. Philippe Juvin
M. Belkhir Belhaddad
M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
Discussion des articles
Article 1er
Amendements n^os 4, 31 et 40, 41
Article 2
M. Arthur Delaporte
M. Jean-Philippe Tanguy
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
Amendements n^os 39, 14, 32, 29, 27, 8, 45, 15, 43, 38, 44, 46, 28, 3, 22 et 35
Sous-amendement n^o 48
Amendement n^o 19
Sous-amendement n^os 52, 50
Amendements n^os 26, 33, 12, 10, 11, 17 et 34
Après l’article 2
Amendements n^os 16 et 18
Article 3
Amendements n^os 36 et 5
Sous-amendement n^o 53
Amendements n^os 30, 37, 13 et 7 rectifié
Après l’article 3
Amendement n^o 25
Explications de vote
M. David Amiel (EPR)
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
M. Tristan Lahais (EcoS)
Mme Félicie Gérard (HOR)
M. Philippe Juvin (DR)
M. Inaki Echaniz (SOC)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR)
Vote sur l’ensemble
M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
2. Effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Présentation
Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Marie Lebec
M. Arnaud Saint-Martin
M. Arthur Delaporte
M. Jean-Claude Raux
M. Jean Moulliere
M. Frédéric Petit
Mme Constance de Pélichy
M. Frédéric Maillot
M. Éric Michoux
Mme Caroline Parmentier
Discussion des articles
Article unique
Amendements n^os 10, 18, 15, 1, 2, 3, 6, 4, 5, 16, 7 et 17
Titre
Amendements n^os 12, 11
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Clémence Guetté
1. Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Présentation (suite)
M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion générale
Mme Sophie Pantel
Mme Marina Ferrari
Mme Félicie Gérard
M. Michel Castellani
M. Emmanuel Maurel
M. Alexandre Allegret-Pilot
M. Bruno Clavet
M. David Amiel
M. Aurélien Le Coq
M. Tristan Lahais
M. Philippe Juvin
M. Belkhir Belhaddad
M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
Discussion des articles
Article 1er
Amendements n^os 4, 31 et 40, 41
Article 2
M. Arthur Delaporte
M. Jean-Philippe Tanguy
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
Amendements n^os 39, 14, 32, 29, 27, 8, 45, 15, 43, 38, 44, 46, 28, 3, 22 et 35
Sous-amendement n^o 48
Amendement n^o 19
Sous-amendement n^os 52, 50
Amendements n^os 26, 33, 12, 10, 11, 17 et 34
Après l’article 2
Amendements n^os 16 et 18
Article 3
Amendements n^os 36 et 5
Sous-amendement n^o 53
Amendements n^os 30, 37, 13 et 7 rectifié
Après l’article 3
Amendement n^o 25
Explications de vote
M. David Amiel (EPR)
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
M. Tristan Lahais (EcoS)
Mme Félicie Gérard (HOR)
M. Philippe Juvin (DR)
M. Inaki Echaniz (SOC)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR)
Vote sur l’ensemble
M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
2. Effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Présentation
Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Marie Lebec
M. Arnaud Saint-Martin
M. Arthur Delaporte
M. Jean-Claude Raux
M. Jean Moulliere
M. Frédéric Petit
Mme Constance de Pélichy
M. Frédéric Maillot
M. Éric Michoux
Mme Caroline Parmentier
Discussion des articles
Article unique
Amendements n^os 10, 18, 15, 1, 2, 3, 6, 4, 5, 16, 7 et 17
Titre
Amendements n^os 12, 11
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 12 mars 2025

(128^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Renforcement du soutien à l’Ukraine
Discussion des articles (suite)
Article unique (suite)
Amendement n^o 6
Sous-amendement n^o 68 rectifié

M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
Amendements n^os 16 et 11
Rappel au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
Article unique (suite)
Amendements n^os 47, 32 rectifié, 30, 12 et 5
Sous-amendement n^o 71

M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
Amendements n^os 48, 28 et 17
Rappel au règlement
M. Sébastien Chenu
Article unique (suite)
Amendements n^os 34 et 63
Rappels au règlement
M. Sébastien Chenu
Mme la présidente
M. Frédéric Valletoux
Mme la présidente
Article unique (suite)
Amendements n^os 50, 29, 15, 36, 40, 42 et 51
Explications de vote
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
M. Maxime Michelet (UDR)
M. Marc de Fleurian (RN)
Mme Constance Le Grip (EPR)
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
M. Thierry Sother (SOC)
M. Jean-Louis Thiériot (DR)
Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
Mme Sabine Thillaye (Dem)
M. Bertrand Bouyx (HOR)
Vote sur la proposition de résolution
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Renforcement du soutien à l’Ukraine
Discussion des articles (suite)
Article unique (suite)
Amendement n^o 6
Sous-amendement n^o 68 rectifié

M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
Amendements n^os 16 et 11
Rappel au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
Article unique (suite)
Amendements n^os 47, 32 rectifié, 30, 12 et 5
Sous-amendement n^o 71

M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
Amendements n^os 48, 28 et 17
Rappel au règlement
M. Sébastien Chenu
Article unique (suite)
Amendements n^os 34 et 63
Rappels au règlement
M. Sébastien Chenu
Mme la présidente
M. Frédéric Valletoux
Mme la présidente
Article unique (suite)
Amendements n^os 50, 29, 15, 36, 40, 42 et 51
Explications de vote
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
M. Maxime Michelet (UDR)
M. Marc de Fleurian (RN)
Mme Constance Le Grip (EPR)
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
M. Thierry Sother (SOC)
M. Jean-Louis Thiériot (DR)
Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
Mme Sabine Thillaye (Dem)
M. Bertrand Bouyx (HOR)
Vote sur la proposition de résolution
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 12 mars 2025

(127^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Volonté de paix
M. Nicolas Sansu
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Simplification administrative
M. Charles Alloncle
M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
M. Charles Alloncle
Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
M. Thomas Ménagé
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Thomas Ménagé
Agressions de soignants
Mme Stéphanie Rist
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Situation en République démocratique du Congo
Mme Clémence Guetté
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Moyens alloués à la justice
Mme Estelle Mercier
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale
M. Vincent Jeanbrun
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Mme la présidente
Demandeurs d’asile syriens
M. Pouria Amirshahi
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Pouria Amirshahi
Quart d’heure lecture
Mme Géraldine Bannier
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Mme Géraldine Bannier
Filière photovoltaïque
M. Paul Molac
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Paul Molac
Santé auditive
M. François Gernigon
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Suspension et reprise de la séance
2. Modification de l’ordre du jour
3. Supprimer le vote par assis et levé
Présentation
M. Sébastien Peytavie, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. Jean Terlier
M. Thomas Portes
Mme Marie-José Allemand
M. Olivier Marleix
M. Pouria Amirshahi
Mme Anne Bergantz
M. François Gernigon
Mme Martine Froger
M. André Chassaigne
M. Éric Michoux
M. Emeric Salmon
Discussion des articles
Article unique
Vote sur l’article unique
Suspension et reprise de la séance
4. Renforcement du soutien à l’Ukraine
Présentation
M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
Discussion générale
M. Michel Castellani
M. Jean-Paul Lecoq
M. Maxime Michelet
M. Marc de Fleurian
Mme Constance Le Grip
Mme Sophia Chikirou
M. Thierry Sother
Mme Michèle Tabarot
M. Damien Girard
M. Frédéric Petit
M. Bertrand Bouyx
Mme Stella Dupont
Discussion des articles
Article unique
Amendements n^os 37, 22, 45, 31, 44 et 18
Rappel au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
Article unique (suite)
Amendements n^os 43, 52, 46, 2, 20 et 64
Sous-amendement n^o 72
Amendement n^o 23, 24
Sous-amendement n^o 70
Amendements n^os 66 et 8
Rappels au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Pierre Cazeneuve
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Emeric Salmon
Article unique (suite)
Amendements n^os 57, 58, 65, 3, 59, 60, 38 et 56
Sous-amendement n^o 67
Amendements n^os 9, 33, 49, 54, 25, 26, 55, 10, 35 et 4
Sous-amendement n^o 69

5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Volonté de paix
M. Nicolas Sansu
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Simplification administrative
M. Charles Alloncle
M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
M. Charles Alloncle
Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
M. Thomas Ménagé
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Thomas Ménagé
Agressions de soignants
Mme Stéphanie Rist
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Situation en République démocratique du Congo
Mme Clémence Guetté
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Moyens alloués à la justice
Mme Estelle Mercier
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale
M. Vincent Jeanbrun
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Mme la présidente
Demandeurs d’asile syriens
M. Pouria Amirshahi
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Pouria Amirshahi
Quart d’heure lecture
Mme Géraldine Bannier
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Mme Géraldine Bannier
Filière photovoltaïque
M. Paul Molac
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Paul Molac
Santé auditive
M. François Gernigon
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Suspension et reprise de la séance
2. Modification de l’ordre du jour
3. Supprimer le vote par assis et levé
Présentation
M. Sébastien Peytavie, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. Jean Terlier
M. Thomas Portes
Mme Marie-José Allemand
M. Olivier Marleix
M. Pouria Amirshahi
Mme Anne Bergantz
M. François Gernigon
Mme Martine Froger
M. André Chassaigne
M. Éric Michoux
M. Emeric Salmon
Discussion des articles
Article unique
Vote sur l’article unique
Suspension et reprise de la séance
4. Renforcement du soutien à l’Ukraine
Présentation
M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
Discussion générale
M. Michel Castellani
M. Jean-Paul Lecoq
M. Maxime Michelet
M. Marc de Fleurian
Mme Constance Le Grip
Mme Sophia Chikirou
M. Thierry Sother
Mme Michèle Tabarot
M. Damien Girard
M. Frédéric Petit
M. Bertrand Bouyx
Mme Stella Dupont
Discussion des articles
Article unique
Amendements n^os 37, 22, 45, 31, 44 et 18
Rappel au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
Article unique (suite)
Amendements n^os 43, 52, 46, 2, 20 et 64
Sous-amendement n^o 72
Amendement n^o 23, 24
Sous-amendement n^o 70
Amendements n^os 66 et 8
Rappels au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Pierre Cazeneuve
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Emeric Salmon
Article unique (suite)
Amendements n^os 57, 58, 65, 3, 59, 60, 38 et 56
Sous-amendement n^o 67
Amendements n^os 9, 33, 49, 54, 25, 26, 55, 10, 35 et 4
Sous-amendement n^o 69

5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 18 février 2025

(106^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Violences en Corse
M. Michel Castellani
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
3. Questions au gouvernement (suite)
Soutien à l’Ukraine
M. Pieyre-Alexandre Anglade
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Accord entre l’UE et le Mercosur
Mme Marine Le Pen
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Soutien à l’Ukraine
M. Frédéric Petit
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Affaire Notre-Dame de Bétharram
Mme Colette Capdevielle
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Carte scolaire en milieu rural
M. Yannick Monnet
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Pouria Amirshahi
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Souveraineté énergétique
M. Maxime Amblard
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Maxime Amblard
Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. Paul Vannier
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Paul Vannier
Soutien à l’Ukraine
Mme Marie Récalde
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Carte scolaire en milieu rural
M. Loïc Kervran
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Raphaël Arnault
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Corruption et trafic d’armes
M. Aurélien Pradié
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Aurélien Pradié
Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
M. Jérémie Iordanoff
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
M. Jérémie Iordanoff
Vieillissement de la population
M. Guillaume Florquin
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Assises de lutte contre l’antisémitisme
Mme Constance Le Grip
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Légalisation du cannabis
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
M. Ian Boucard
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
4. Égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Présentation
Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
Discussion générale
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Bryan Masson
Mme Pauline Levasseur
Mme Claudia Rouaux
Mme Émilie Bonnivard
M. Emmanuel Duplessy
Mme Anne Bergantz
M. Jean Moulliere
Mme Émeline K/Bidi
M. Ugo Bernalicis
Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure
M. Laurent Marcangeli, ministre
Discussion des articles
Article 1er
M. Roger Chudeau
M. Ugo Bernalicis
M. Olivier Serva
Après l’article 1er
Amendements n^os 6, 5 et 7
Article 2
Amendement n^o 2
Article 2 bis
Article 2 ter
Amendement n^o 8
Après l’article 2 ter
Amendement n^o 4
Vote sur l’ensemble
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Violences en Corse
M. Michel Castellani
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
3. Questions au gouvernement (suite)
Soutien à l’Ukraine
M. Pieyre-Alexandre Anglade
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Accord entre l’UE et le Mercosur
Mme Marine Le Pen
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Soutien à l’Ukraine
M. Frédéric Petit
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Affaire Notre-Dame de Bétharram
Mme Colette Capdevielle
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Carte scolaire en milieu rural
M. Yannick Monnet
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Pouria Amirshahi
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Souveraineté énergétique
M. Maxime Amblard
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Maxime Amblard
Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. Paul Vannier
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Paul Vannier
Soutien à l’Ukraine
Mme Marie Récalde
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Carte scolaire en milieu rural
M. Loïc Kervran
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Raphaël Arnault
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Corruption et trafic d’armes
M. Aurélien Pradié
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Aurélien Pradié
Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
M. Jérémie Iordanoff
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
M. Jérémie Iordanoff
Vieillissement de la population
M. Guillaume Florquin
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Assises de lutte contre l’antisémitisme
Mme Constance Le Grip
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Légalisation du cannabis
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
M. Ian Boucard
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
4. Égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Présentation
Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
Discussion générale
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Bryan Masson
Mme Pauline Levasseur
Mme Claudia Rouaux
Mme Émilie Bonnivard
M. Emmanuel Duplessy
Mme Anne Bergantz
M. Jean Moulliere
Mme Émeline K/Bidi
M. Ugo Bernalicis
Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure
M. Laurent Marcangeli, ministre
Discussion des articles
Article 1er
M. Roger Chudeau
M. Ugo Bernalicis
M. Olivier Serva
Après l’article 1er
Amendements n^os 6, 5 et 7
Article 2
Amendement n^o 2
Article 2 bis
Article 2 ter
Amendement n^o 8
Après l’article 2 ter
Amendement n^o 4
Vote sur l’ensemble
5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 15 janvier 2025

(68^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Relations entre la France et l’Algérie
M. Bastien Lachaud
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Réforme des retraites
M. Olivier Faure
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Rémunération du travail
M. Corentin Le Fur
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Réchauffement climatique
M. Benjamin Lucas-Lundy
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Stratégie pluriannuelle de santé
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Usine de canne à sucre de Marie-Galante
M. Olivier Serva
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Situation des urgences
Mme Nathalie Colin-Oesterlé
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Éducation nationale
Mme Soumya Bourouaha
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Relations entre l’Algérie et la France
M. Gérault Verny
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Situation sécuritaire à Mayotte
Mme Anchya Bamana
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Crédits des ministères régaliens
M. Mathieu Lefèvre
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Présidence de M. Xavier Breton
2. Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Hélène Laporte, rapporteure
M. Stéphane Travert, rapporteur
M. David Taupiac, rapporteur
M. Emmanuel Blairy (RN)
M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
M. Dominique Potier (SOC)
M. Julien Dive (DR)
M. Benoît Biteau (EcoS)
M. Pascal Lecamp (Dem)
Mme Béatrice Bellamy (HOR)
Mme Martine Froger (LIOT)
M. Yannick Monnet (GDR)
M. Vincent Trébuchet (UDR)
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Robert Le Bourgeois (RN)
Mme Annie Genevard, ministre
M. David Magnier (RN)
Mme Annie Genevard, ministre
M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Mme Annie Genevard, ministre
M. Christophe Marion (EPR)
Mme Annie Genevard, ministre
M. Christophe Bex (LFI-NFP)
Mme Annie Genevard, ministre
M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
Mme Annie Genevard, ministre
Mme Mélanie Thomin (SOC)
Mme Annie Genevard, ministre
M. Peio Dufau (SOC)
Mme Annie Genevard, ministre
M. Fabien Di Filippo (DR)
Mme Annie Genevard, ministre
M. Guillaume Lepers (DR)
Mme Annie Genevard, ministre
Mme Marie Pochon (EcoS)
Mme Annie Genevard, ministre
Mme Julie Ozenne (EcoS)
Mme Annie Genevard, ministre
M. Hubert Ott (Dem)
Mme Annie Genevard, ministre
Mme Géraldine Bannier (Dem)
Mme Annie Genevard, ministre
M. David Guerin (HOR)
Mme Annie Genevard, ministre
M. Bertrand Bouyx (HOR)
Mme Annie Genevard, ministre
M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
Mme Annie Genevard, ministre
M. Olivier Serva (LIOT)
Mme Annie Genevard, ministre
M. Nicolas Sansu (GDR)
Mme Annie Genevard, ministre
M. Yannick Monnet (GDR)
Mme Annie Genevard, ministre
M. Éric Michoux (UDR)
Mme Annie Genevard, ministre
M. Bartolomé Lenoir (UDR)
Mme Annie Genevard, ministre
Mme Véronique Besse (NI)
Mme Annie Genevard, ministre
Suspension et reprise de la séance
3. Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. Laurent Mazaury (LIOT)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
Mme Hanane Mansouri (UDR)
M. Guillaume Bigot (RN)
M. Pieyre-Alexandre Anglade (EPR)
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Mme Sandrine Runel (SOC)
Mme Virginie Duby-Muller (DR)
Mme Dominique Voynet (EcoS)
M. Bruno Fuchs (Dem)
M. Bertrand Bouyx (HOR)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
M. Nicolas Sansu (GDR)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
M. Maxime Michelet (UDR)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
Mme Manon Bouquin (RN)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
M. Frank Giletti (RN)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
Mme Eléonore Caroit (EPR)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
Mme Brigitte Klinkert (EPR)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
M. Julien Gokel (SOC)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
M. Julien Gokel (SOC)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
M. Frédéric Petit (Dem)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
M. Bertrand Bouyx (HOR)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Relations entre la France et l’Algérie
M. Bastien Lachaud
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Réforme des retraites
M. Olivier Faure
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Rémunération du travail
M. Corentin Le Fur
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Réchauffement climatique
M. Benjamin Lucas-Lundy
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Stratégie pluriannuelle de santé
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Usine de canne à sucre de Marie-Galante
M. Olivier Serva
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Situation des urgences
Mme Nathalie Colin-Oesterlé
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Éducation nationale
Mme Soumya Bourouaha
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Relations entre l’Algérie et la France
M. Gérault Verny
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Situation sécuritaire à Mayotte
Mme Anchya Bamana
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Crédits des ministères régaliens
M. Mathieu Lefèvre
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Présidence de M. Xavier Breton
2. Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Hélène Laporte, rapporteure
M. Stéphane Travert, rapporteur
M. David Taupiac, rapporteur
M. Emmanuel Blairy (RN)
M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
M. Dominique Potier (SOC)
M. Julien Dive (DR)
M. Benoît Biteau (EcoS)
M. Pascal Lecamp (Dem)
Mme Béatrice Bellamy (HOR)
Mme Martine Froger (LIOT)
M. Yannick Monnet (GDR)
M. Vincent Trébuchet (UDR)
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Robert Le Bourgeois (RN)
Mme Annie Genevard, ministre
M. David Magnier (RN)
Mme Annie Genevard, ministre
M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Mme Annie Genevard, ministre
M. Christophe Marion (EPR)
Mme Annie Genevard, ministre
M. Christophe Bex (LFI-NFP)
Mme Annie Genevard, ministre
M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
Mme Annie Genevard, ministre
Mme Mélanie Thomin (SOC)
Mme Annie Genevard, ministre
M. Peio Dufau (SOC)
Mme Annie Genevard, ministre
M. Fabien Di Filippo (DR)
Mme Annie Genevard, ministre
M. Guillaume Lepers (DR)
Mme Annie Genevard, ministre
Mme Marie Pochon (EcoS)
Mme Annie Genevard, ministre
Mme Julie Ozenne (EcoS)
Mme Annie Genevard, ministre
M. Hubert Ott (Dem)
Mme Annie Genevard, ministre
Mme Géraldine Bannier (Dem)
Mme Annie Genevard, ministre
M. David Guerin (HOR)
Mme Annie Genevard, ministre
M. Bertrand Bouyx (HOR)
Mme Annie Genevard, ministre
M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
Mme Annie Genevard, ministre
M. Olivier Serva (LIOT)
Mme Annie Genevard, ministre
M. Nicolas Sansu (GDR)
Mme Annie Genevard, ministre
M. Yannick Monnet (GDR)
Mme Annie Genevard, ministre
M. Éric Michoux (UDR)
Mme Annie Genevard, ministre
M. Bartolomé Lenoir (UDR)
Mme Annie Genevard, ministre
Mme Véronique Besse (NI)
Mme Annie Genevard, ministre
Suspension et reprise de la séance
3. Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. Laurent Mazaury (LIOT)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
Mme Hanane Mansouri (UDR)
M. Guillaume Bigot (RN)
M. Pieyre-Alexandre Anglade (EPR)
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Mme Sandrine Runel (SOC)
Mme Virginie Duby-Muller (DR)
Mme Dominique Voynet (EcoS)
M. Bruno Fuchs (Dem)
M. Bertrand Bouyx (HOR)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
M. Nicolas Sansu (GDR)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
M. Maxime Michelet (UDR)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
Mme Manon Bouquin (RN)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
M. Frank Giletti (RN)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
Mme Eléonore Caroit (EPR)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
Mme Brigitte Klinkert (EPR)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
M. Julien Gokel (SOC)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
M. Julien Gokel (SOC)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
M. Frédéric Petit (Dem)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
M. Bertrand Bouyx (HOR)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 14 janvier 2025

(67^e)

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Présidence de M. Xavier Breton
1. Dépôt d’une motion de censure
2. Palestine/Liban : le rôle de la France dans l’effondrement du droit international
Mme Insaf Rezagui, docteure en droit international de l’université de Paris Cité
Mme Monique Chemillier-Gendreau, professeure émérite de droit public et de sciences politiques à l’université Paris VII
M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
Mme Monique Chemillier-Gendreau
M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Mme Insaf Rezagui
Mme Monique Chemillier-Gendreau
Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
Mme Monique Chemillier-Gendreau
Mme Insaf Rezagui
M. Frédéric Petit (Dem)
Mme Insaf Rezagui
Mme Elsa Faucillon (GDR)
Mme Monique Chemillier-Gendreau
Mme Insaf Rezagui
M. Peio Dufau (SOC)
Mme Monique Chemillier-Gendreau
Mme Insaf Rezagui
M. Hendrik Davi (EcoS)
Mme Insaf Rezagui
Mme Monique Chemillier-Gendreau
Suspension et reprise de la séance
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Elsa Faucillon (GDR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre
Mme Eléonore Caroit (EPR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre
Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
M. Jean-Noël Barrot, ministre
M. Peio Dufau (SOC)
M. Jean-Noël Barrot, ministre
M. Jean-Claude Raux (EcoS)
M. Jean-Noël Barrot, ministre
M. Bruno Fuchs (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre
M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre
Mme Catherine Hervieu (EcoS)
M. Jean-Noël Barrot, ministre
M. Frédéric Petit (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Xavier Breton
1. Dépôt d’une motion de censure
2. Palestine/Liban : le rôle de la France dans l’effondrement du droit international
Mme Insaf Rezagui, docteure en droit international de l’université de Paris Cité
Mme Monique Chemillier-Gendreau, professeure émérite de droit public et de sciences politiques à l’université Paris VII
M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
Mme Monique Chemillier-Gendreau
M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Mme Insaf Rezagui
Mme Monique Chemillier-Gendreau
Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
Mme Monique Chemillier-Gendreau
Mme Insaf Rezagui
M. Frédéric Petit (Dem)
Mme Insaf Rezagui
Mme Elsa Faucillon (GDR)
Mme Monique Chemillier-Gendreau
Mme Insaf Rezagui
M. Peio Dufau (SOC)
Mme Monique Chemillier-Gendreau
Mme Insaf Rezagui
M. Hendrik Davi (EcoS)
Mme Insaf Rezagui
Mme Monique Chemillier-Gendreau
Suspension et reprise de la séance
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Elsa Faucillon (GDR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre
Mme Eléonore Caroit (EPR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre
Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
M. Jean-Noël Barrot, ministre
M. Peio Dufau (SOC)
M. Jean-Noël Barrot, ministre
M. Jean-Claude Raux (EcoS)
M. Jean-Noël Barrot, ministre
M. Bruno Fuchs (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre
M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre
Mme Catherine Hervieu (EcoS)
M. Jean-Noël Barrot, ministre
M. Frédéric Petit (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre
3. Ordre du jour de la prochaine séance

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