Rapport d'information n°4907, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits des femmes et la convention d’Istanbul

Rapport n°4037 de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (3316). (Mme Frédérique Dumas), déposé le mercredi 31 mars 2021

Rapport d'information n°3381, déposé par la commission des affaires européennes sur l'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19

Rapport d'information n°3193, déposé par la commission des affaires européennes sur l’espace fiscal européen

Tome III - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public