• Pour

  Scrutin public n°551 sur l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 152

  Nombre de suffrages exprimés : 150

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 141
  • Contre : 9
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°549 sur l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 190

  Nombre de suffrages exprimés : 188

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 169
  • Contre : 19
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°548 sur l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 188

  Nombre de suffrages exprimés : 188

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 114
  • Contre : 74
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°254 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°547 sur l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 152

  Nombre de suffrages exprimés : 147

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 122
  • Contre : 25
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°34 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°546 sur l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 146

  Nombre de suffrages exprimés : 146

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 146
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°545 sur l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 118

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 47
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°245 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°544 sur le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 121

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 53
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°308 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°543 sur l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 114

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 40
  • Abstention : 44

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°72 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°542 sur l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 104

  Nombre de suffrages exprimés : 94

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 45
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°63 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°541 sur le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 116

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 62
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°330 (Rejeté)