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26 mai 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Affection longue durée et accès à l'informationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 mai 2020Rubrique : entreprisesTitre : Prise en compte des ventes à prix coûtant dans le cadre de la crise sanitaireRéponse publiée le 26 janvier 2021
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21 avril 2020Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Conséquences de l'ordonnance n° 2020-306 sur le secteur de la constructionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 avril 2020Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Besoin d'équipement de protection individuelle dans la filière amianteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 mars 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Comptage des élèves des unités localisées pour l'inclusion scolaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 mars 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Covid-19 et conséquences sur le cursus scolaireRéponse publiée le 6 octobre 2020
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24 mars 2020Rubrique : consommationTitre : Pratiques commerciales sur les frais de livraison pendant la crise covid19Réponse publiée le 22 décembre 2020
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24 mars 2020Rubrique : automobilesTitre : Covid-19 et contrôle techniqueRéponse publiée le 10 novembre 2020
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17 mars 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge du transport bariatriqueRéponse publiée le 9 mars 2021
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17 mars 2020Rubrique : assurance complémentaireTitre : Mise en place du 100 % santé dans l'optiqueRéponse publiée le 22 décembre 2020