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3 décembre 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Pénalité 15 euros pour règlement impôts supérieurs à 300 euros par chèqueRéponse publiée le 7 avril 2020
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27 novembre 2019Rubrique : industrieTitre : avenir de l'industrie françaiseQuestion posée en séance
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26 novembre 2019Rubrique : chômageTitre : Indemnisation Pôle Emploi en cas de démission pour nouvel emploiRéponse publiée le 28 janvier 2020
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19 novembre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Appel à projets - Commission européenne - Mécanisme interconnexion en EuropeRéponse publiée le 11 août 2020
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19 novembre 2019Rubrique : professions libéralesTitre : Taxe ADSPLQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 octobre 2019Rubrique : administrationTitre : Suppression - Observatoire national délinquance et réponses pénales (ONDRP)Réponse publiée le 29 juin 2021
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15 octobre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Régime fiscal gazole non routier (GNR)Réponse publiée le 3 août 2021
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8 octobre 2019Rubrique : transports aériensTitre : Faillites de compagnies aériennesRéponse publiée le 21 janvier 2020
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24 septembre 2019Rubrique : assurance complémentaireTitre : Remboursement différenciéRéponse publiée le 7 avril 2020
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6 août 2019Rubrique : droits fondamentauxTitre : Traitement données personnes en soins psychiatriquesRéponse publiée le 27 août 2019