-
Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2952 visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs
-
Mercredi 5 février 2020
Proposition de résolution n°2659 visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français
-
Mardi 14 janvier 2020
Proposition de loi n°2581 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
-
Mardi 14 janvier 2020
Proposition de loi n°2573 vers une sécurité globale
-
Mercredi 8 janvier 2020
Proposition de résolution n°2556 visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français
-
Mardi 17 décembre 2019
Proposition de loi n°2519 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
-
Mardi 3 décembre 2019
Proposition de loi n°2478 visant à protéger les victimes de violences conjugales
-
Mardi 19 novembre 2019
Proposition de loi n°2421 visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes
-
Mercredi 16 octobre 2019
Proposition de loi n°2337 modernisant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
-
Mercredi 11 septembre 2019
Proposition de loi n°2224 relative à la protection des victimes de violences commises au sein du couple ou de la famille par un dispositif électronique anti-rapprochement
Haute-Savoie (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)