• Contre

  Scrutin public n°2478 sur le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Première séance du mercredi 18 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 251

  Nombre de suffrages exprimés : 251

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 126

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 189
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°724 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2477 sur le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Première séance du mercredi 18 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 253

  Nombre de suffrages exprimés : 253

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 127

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 190
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°723 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2476 sur le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Première séance du mercredi 18 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 250

  Nombre de suffrages exprimés : 246

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 124

  • Pour l'adoption : 117
  • Contre : 129
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°714 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2475 sur l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Première séance du mercredi 18 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 253

  Nombre de suffrages exprimés : 226

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 219
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°165 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2474 sur l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Première séance du mercredi 18 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 251

  Nombre de suffrages exprimés : 250

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 126

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 224
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°588 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2473 sur l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Première séance du mercredi 18 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 251

  Nombre de suffrages exprimés : 250

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 126

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 224
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°587 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2472 sur l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Première séance du mercredi 18 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 251

  Nombre de suffrages exprimés : 251

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 126

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 188
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°518 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2458 sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 17 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 527

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 275
  • Contre : 252
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Projet de loi de simplification de la vie économique
    • Projet de loi de simplification de la vie économique
• Pour

  Scrutin public n°2440 sur l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 16 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 194

  Nombre de suffrages exprimés : 182

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 133
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°624 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°2439 sur l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 16 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 188

  Nombre de suffrages exprimés : 176

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 126
  • Contre : 50
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°195 (Adopté)