-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions sur le thème : « Quelles réponses pendant et après la crise du covid-19 pour améliorer la sécurité sanitaire ? »
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
- Mme Sandrine Josso
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sandrine Josso
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Philippe Vigier
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Éric Coquerel
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Michèle Peyron
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Olga Givernet
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Caroline Janvier
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Thibault Bazin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Thibault Bazin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Pierre Vatin
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Pierre Vatin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Bruno Fuchs
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Philippe Latombe
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Christophe Bouillon
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Thierry Benoit
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Thierry Benoit
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Marine Le Pen
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur les mesures sociales urgentes à prendre face au covid-19
- M. Alexis Corbière
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- M. Éric Coquerel
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Mathilde Panot
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Stéphane Testé
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Patrice Anato
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Saïd Ahamada
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Thibault Bazin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Thibault Bazin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Pierre Vatin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Pierre Vatin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Aude Luquet
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Philippe Vigier
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Marine Le Pen
- M. Julien Denormandie, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Débat sur les conséquences de la réforme de l’assurance chômage
- M. Pierre Dharréville
- Mme Catherine Fabre
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Laurence Dumont
- M. Christophe Naegelen
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Mathilde Panot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. André Chassaigne
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Lionel Causse
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Dominique Da Silva
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sophie Mette
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Christophe Naegelen
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Alexis Corbière
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er septies
- Article 1er octies
- Amendement no 247
- Après l’article 1er octies
- Amendements nos329, 445, 568 (sous-amendement) et 584 (sous-amendement)
- Article 2
- M. Thierry Benoit
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 190, 289, 169, 16, 248, 266, 20 et 249
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Amendement no 543
- Article 2 bis
- Amendement no 252
- Après l’article 2 bis
- Amendement no 91
- Article 2 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- M. Antoine Savignat
- M. François Jolivet
- Amendements nos 6, 11, 27, 33, 44, 59, 107, 185, 121, 192, 254, 330, 492, 297 et 382
- Présidence de M. Hugues Renson
- Amendements nos 513, 84, 381, 30, 186, 48, 51, 80, 85, 89, 333, 413, 31, 57, 187, 28, 92, 454, 491, 118, 62, 166, 469, 71, 75, 83, 147, 209, 411, 108, 451, 461, 539 et 142
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 94, 34, 533, 292, 353, 420 et 473
- Titre
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Approvisionnement en masques de protection
- Approvisionnement en masques de protection
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Réouverture des écoles
- Accessibilité des plages
- Organisation du déconfinement
- Réouverture des écoles
- Réouverture des écoles
- Organisation du déconfinement
- Organisation du déconfinement dans les quartiers prioritaires de la ville
- Organisation du déconfinement
- Stratégie de communication du Gouvernement
- Organisation du déconfinement
- Approvisionnement en masques de protection
- Organisation du déconfinement
- Approvisionnement en masques de protection
- Réouverture des écoles
- Soutien au secteur aéronautique
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Fret aérien dans les départements et régions d’outre-mer
- Soutien au secteur de la culture
- Lutte contre les inégalités sociales
- Rôle des collectivités locales dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Lutte contre les comportements racistes au sein des forces de l’ordre
- Assistance aux Français de l’étranger
- Action du Gouvernement contre les fausses informations sur l’épidémie de Covid-19
- Responsabilité pénale des employeurs et des élus dans le cadre du déconfinement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Avant la première partie
- Article liminaire
- M. Bertrand Pancher
- Amendements nos 40 et 410
- Après l’article liminaire
- Amendement no 38
- Article liminaire
- Première partie
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendements nos 316, 317
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 339, 401, 467 rectifié (sous-amendement) et 479 (sous-amendement)
- Article 2 et état A
- M. Bertrand Pancher
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Cendra Motin
- Amendement no 470
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no 251 rectifié
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Après l’article 1er(suite)
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Seconde partie
- Article 3 et état B
- Mme Aude Luquet
- M. Bertrand Pancher
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 202, 196, 100, 307, 247, 177, 122, 284, 360, 408, 453, 329, 146, 160, 161, 211, 330, 104, 415, 140, 170, 389, 51, 155, 125, 201, 388, 57, 162, 136, 134, 204, 112, 311, 114, 379, 222, 109, 157, 116, 164, 367, 107, 178, 368, 393, 33, 105, 106, 390, 287 et 36
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 et état D
- Mme Delphine Batho
- Amendement no 369
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendement no 197
- Article 8
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendements nos 174, 375, 411, 446, 457 rectifié, 169 rectifié, 352, 274, 248, 361, 364, 443, 325, 459, 482 (sous-amendement), 130, 131, 132, 133, 286, 206, 90, 218, 387, 407, 8, 239, 362, 12, 150, 314, 303, 9, 10, 183, 345, 422, 289, 185, 14, 396, 447, 15, 16, 253, 167, 220, 168, 193, 318, 22, 184, 306, 225, 302, 298, 283, 198, 199, 221, 323, 365, 366, 278, 372, 399 et 405
- Article 3 et état B
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Amendements nos 95 et 135
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 186, 371, 373, 97, 190, 91, 101, 192, 460, 93 et 56
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 141, 258, 474, 476, 472 (sous-amendements), 312, 333, 313, 59 et 88
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Amendements nos 60, 1, 121, 2, 61, 64, 94, 268, 7, 3, 63, 65, 270, 432, 58, 238, 115, 454, 5, 6, 11, 13, 119, 87, 418 et 175
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 428, 435, 102, 55, 321, 350, 264, 182, 335, 344, 429, 434, 226, 205, 304, 187, 216, 217, 215, 74, 96, 54, 189, 77, 461, 17, 66, 73, 331, 165, 357, 20, 25, 44, 49, 194, 209, 275, 315 et 392
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Amendements nos 78, 166, 18, 126, 72, 149, 347, 80, 127 et 320, 319 421
- Suspension et reprise de la séance
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Crise du Covid-19
- 2. Questions au Gouvernement
- M. le président
- Mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19
- Accompagnement des personnes sans abri face à l’épidémie
- Lutte contre l’épidémie
- Approvisionnement en masques de protection
- Approvisionnement en masques de protection et coordination territoriale des soins
- Suivi des mesures prises pour lutter contre le Covid-19
- Situation de l’hôpital public face à l’épidémie
- Lutte contre l’épidémie
- Lutte contre l’épidémie
- Approvisionnement en masques de protection
- Mesures économiques de lutte contre la crise liée au Covid-19
- Approvisionnement des petits commerces pendant l’épidémie
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Lutte contre l’épidémie au sein des entreprises
- Mesures économiques pour la lutte liée au Covid-19 (suite)
- Lutte contre l’épidémie au sein des entreprises
- Accompagnement des associations face à l’épidémie
- Mobilisation de l’éducation nationale pour les enfants du personnel soignant
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos3884, 3886, 3888, 3890, 3892, 3894, 3895, 3897, 3898, 3900, 3902, 3903, 3906, 3907, 3909, 3910, 3913, 2417 et 24917
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 3534, 3536, 3537, 3539, 3541, 3542, 3544, 3546, 3549, 3557, 3560, 3561, 3719, 3720, 3722, 3724, 3881
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 69, 274, 1578, 10916, 24966, 26839, 29739, 29740, 29741, 29742, 29743, 29744, 29745, 29746, 29747, 29748, 29749, 29750, 29751, 29752, 29753, 11297, 20386 rectifié, 23929, 24644, 40762, 42118 (sous-amendement), 42119 (sous-amendement), 42120 (sous-amendement), 42121 (sous-amendement), 42122 (sous-amendement) et 42123 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 2
- Article 2
- M. Hervé Saulignac
- Mme Sylvia Pinel
- M. Fabien Roussel
- Mme Fadila Khattabi
- M. Thibault Bazin
- M. Brahim Hammouche
- M. Thierry Benoit
- Mme Mathilde Panot
- M. Régis Juanico
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Sébastien Jumel
- M. Xavier Roseren
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Amendements nos 942, 1912, 3943, 5668, 5679, 5680, 5681, 5682, 5683, 5684, 5685, 5687, 5688, 5707, 5708, 5709, 5710, 5711, 5712, 5713, 25317, 26733, 29905, 29906, 29907, 29908, 29909, 29910, 29911, 29912, 29913, 29914, 29915, 29916, 29917, 29918, 29919, 40007, 4487, 4488, 4693, 4695, 4952, 4953, 4955, 4957, 4959, 4960, 4965, 4966, 4968, 4969, 4970, 4972, 4973 et 11488, 11489
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 24921, 42134 (sous-amendement), 42135 (sous-amendement), 42136, 42137, 42138, 42139, 42140, 42141, 42142, 42430 (sous-amendements), 26734, 29799, 29800, 29801, 29802, 29803, 29804, 29805, 29806, 29807, 29808, 29809, 29810, 29811, 29812, 29813, 26735, 29784, 29785, 29786, 29787, 29788, 29789, 29790, 29791, 29792, 29793, 29794, 29795, 29796, 29797, 29798 et 42349 (sous-amendement)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Citoyen sauveteur
- 2. Encadrement de l’image des enfants sur les plateformes en ligne
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Denis Masséglia
- Mme Brigitte Kuster
- Amendement no 1
- Après l’article 1er
- Amendement no 12
- Article 2
- Amendement no 30 rectifié
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Amendements nos 19 et 16
- Article 6
- Amendement no 32
- Après l’article 6
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
M. Christophe Naegelen
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Secrétaire de l'Assemblée nationale
Vosges (3e circonscription)
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