-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- One Ocean Summit
- Situation dans les EHPAD
- Interview du ministre de l’intérieur
- Situation sanitaire
- Situation dans les EHPAD à but lucratif
- Situation dans les EHPAD
- Réforme de la fiscalité locale
- Moyens alloués à la politique d’éducation prioritaire
- Exécution des peines de prison
- Prime d’exercice en soins critiques
- Attractivité industrielle de la France
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Hausse du prix des carburants
- Service national universel
- Politique du logement
- Répartition des richesses
- Politique en matière d’apprentissage
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Déficit commercial de la France
- Situation des hôpitaux
- Comité interministériel du handicap
- Territoires ruraux
- Implantation des éoliennes
- Réforme de l’espace Schengen
- Surconsommation de protoxyde d’azote
- Cyclone Batsirai à La Réunion
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- 3. Réforme de l’adoption
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- One Ocean Summit
- Situation dans les EHPAD
- Interview du ministre de l’intérieur
- Situation sanitaire
- Situation dans les EHPAD à but lucratif
- Situation dans les EHPAD
- Réforme de la fiscalité locale
- Moyens alloués à la politique d’éducation prioritaire
- Exécution des peines de prison
- Prime d’exercice en soins critiques
- Attractivité industrielle de la France
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Hausse du prix des carburants
- Service national universel
- Politique du logement
- Répartition des richesses
- Politique en matière d’apprentissage
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Déficit commercial de la France
- Situation des hôpitaux
- Comité interministériel du handicap
- Territoires ruraux
- Implantation des éoliennes
- Réforme de l’espace Schengen
- Surconsommation de protoxyde d’azote
- Cyclone Batsirai à La Réunion
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- 3. Réforme de l’adoption
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Activité professionnelle indépendante
- Présentation
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission mixte paritaire
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Protection des lanceurs d’alerte - Rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Activité professionnelle indépendante
- Présentation
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission mixte paritaire
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Protection des lanceurs d’alerte - Rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Parité dans le bloc communal
- 2. Vote par correspondance
- 3. Consommation de produits contenant des additifs nitrés
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Parité dans le bloc communal
- 2. Vote par correspondance
- 3. Consommation de produits contenant des additifs nitrés
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité (suite)
- M. André Chassaigne (GDR)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- M. Bruno Duvergé (Dem)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- Mme Maina Sage (Agir ens)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- Mme Stéphanie Kerbarh (LT)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- M. Loïc Prud’homme (FI)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- Mme Huguette Tiegna (LaREM)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- Mme Danielle Brulebois (LaREM)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- M. Julien Aubert (LR)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- M. Julien Aubert (LR)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- 2. Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
- M. Philippe Benassaya (LR)
- Mme Maud Gatel (Dem)
- Mme Cécile Untermaier (SOC)
- M. Dimitri Houbron (Agir ens)
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Olivier Falorni (LT)
- M. Ugo Bernalicis (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Caroline Abadie (LaREM)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Michel Herbillon (LR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Éric Diard (LR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Pierre Cubertafon (Dem)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Laurence Dumont (SOC)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Dimitri Houbron (Agir ens)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Félix Acquaviva (LT)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Françoise Ballet-Blu (LaREM)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Camille Galliard-Minier (LaREM)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité (suite)
- M. André Chassaigne (GDR)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- M. Bruno Duvergé (Dem)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- Mme Maina Sage (Agir ens)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- Mme Stéphanie Kerbarh (LT)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- M. Loïc Prud’homme (FI)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- Mme Huguette Tiegna (LaREM)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- Mme Danielle Brulebois (LaREM)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- M. Julien Aubert (LR)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- M. Julien Aubert (LR)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- 2. Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
- M. Philippe Benassaya (LR)
- Mme Maud Gatel (Dem)
- Mme Cécile Untermaier (SOC)
- M. Dimitri Houbron (Agir ens)
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Olivier Falorni (LT)
- M. Ugo Bernalicis (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Caroline Abadie (LaREM)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Michel Herbillon (LR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Éric Diard (LR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Pierre Cubertafon (Dem)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Laurence Dumont (SOC)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Dimitri Houbron (Agir ens)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Félix Acquaviva (LT)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Françoise Ballet-Blu (LaREM)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Camille Galliard-Minier (LaREM)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au brigadier Alexandre Martin
- 2. Questions au Gouvernement
- Situation dans les EHPAD
- Application de la réforme des droits voisins
- Séparatisme et enseignement scolaire
- Hausse des prix de l’énergie
- Baisse du pouvoir d’achat
- Intégrité territoriale de l’Ukraine
- Prix de l’électricité
- Situation militaire au Sahel et en Ukraine
- Hausse des prix de l’énergie
- Pouvoir d’achat
- Situation en Ukraine
- Déserts médicaux
- Déserts médicaux
- Revalorisation des salaires dans le secteur médico-social
- Conditions de travail dans les EHPAD
- Roubaix aujourd’hui
- Voyages scolaires en temps de covid
- Soutien au secteur des hôtels, cafés et restaurants
- Accord sur la chronologie des médias
- Hausse des prix des carburants
- Désindustrialisation
- M. Pierre Cordier
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Pierre Cordier
- Contractualisation dans l’agriculture
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Dissolution du groupe « Nantes révoltée »
- Interdiction de la vente de fleurs et feuilles de cannabis
- Lutte contre le mal-logement
- Remplacement des enseignants à La Réunion
- Erasmus pour tous
- 3. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle
- 4. Protection des enfants
- 5. Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au brigadier Alexandre Martin
- 2. Questions au Gouvernement
- Situation dans les EHPAD
- Application de la réforme des droits voisins
- Séparatisme et enseignement scolaire
- Hausse des prix de l’énergie
- Baisse du pouvoir d’achat
- Intégrité territoriale de l’Ukraine
- Prix de l’électricité
- Situation militaire au Sahel et en Ukraine
- Hausse des prix de l’énergie
- Pouvoir d’achat
- Situation en Ukraine
- Déserts médicaux
- Déserts médicaux
- Revalorisation des salaires dans le secteur médico-social
- Conditions de travail dans les EHPAD
- Roubaix aujourd’hui
- Voyages scolaires en temps de covid
- Soutien au secteur des hôtels, cafés et restaurants
- Accord sur la chronologie des médias
- Hausse des prix des carburants
- Désindustrialisation
- M. Pierre Cordier
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Pierre Cordier
- Contractualisation dans l’agriculture
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Dissolution du groupe « Nantes révoltée »
- Interdiction de la vente de fleurs et feuilles de cannabis
- Lutte contre le mal-logement
- Remplacement des enseignants à La Réunion
- Erasmus pour tous
- 3. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle
- 4. Protection des enfants
- 5. Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Devoir de vigilance des multinationales
- 2. Condamnation des crimes perpétrés contre les Ouïghours
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion générale
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- 3. Urgence contre la désertification médicale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Devoir de vigilance des multinationales
- 2. Condamnation des crimes perpétrés contre les Ouïghours
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion générale
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- 3. Urgence contre la désertification médicale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Monde combattant
- 2. Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko
- 3. Réforme de l’adoption
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Coralie Dubost
- Mme Constance Le Grip
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Dimitri Houbron
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Danièle Obono
- Mme Emmanuelle Ménard
- Avant l’article 2
- Article 2
- Article 2 bis
- Amendement no 180
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Monde combattant
- 2. Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko
- 3. Réforme de l’adoption
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Coralie Dubost
- Mme Constance Le Grip
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Dimitri Houbron
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Danièle Obono
- Mme Emmanuelle Ménard
- Avant l’article 2
- Article 2
- Article 2 bis
- Amendement no 180
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Légalisation du cannabis : évolutions européennes, blocages français
- Mme Emmanuelle Auriol, économiste
- M. Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien, membre du réseau Addictions France
- M. Bruno Laforestrie, directeur de Radio Mouv’
- M. François-Michel Lambert (LT)
- Emmanuelle Auriol
- M. Jean-Pierre Couteron
- M. Bruno Laforestrie
- M. Moetai Brotherson (GDR)
- Mme Emmanuelle Auriol
- M. Bruno Laforestrie
- M. Jean-Pierre Couteron
- Mme Michèle Crouzet (Dem)
- Mme Emmanuelle Auriol
- Présidence de M. Hugues Renson
- M. Jean-Pierre Couteron
- M. Bruno Laforestrie
- Mme Michèle Victory (SOC)
- Mme Emmanuelle Auriol
- M. Jean-Pierre Couteron
- M. Bruno Laforestrie
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- M. François-Michel Lambert (LT)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Nicole Dubré-Chirat (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Moetai Brotherson (GDR)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Annie Chapelier (Agir ens)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Jean-Baptiste Moreau (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Jacques Maire (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Fabienne Colboc (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Sahara occidental
- M. Oubi Bouchraya Bachir, représentant du Front Polisario auprès de l’Union européenne
- Mme Claude Mangin, épouse d’un prisonnier politique sahraoui, militante française pour les droits des Sahraouis
- M. Gilles Devers, avocat au barreau de Lyon
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Oubi Bouchraya Bachir
- M. Gilles Devers
- Mme Claude Mangin
- M. Jean François Mbaye (LaREM)
- M. Oubi Bouchraya Bachir
- M. Gilles Devers
- Mme Stéphanie Kerbarh (LT)
- M. Oubi Bouchraya Bachir
- Suspension et reprise de la séance
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes...
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué
- M. Jacques Maire (LaREM)
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué
- M. François-Michel Lambert (LT)
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Légalisation du cannabis : évolutions européennes, blocages français
- Mme Emmanuelle Auriol, économiste
- M. Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien, membre du réseau Addictions France
- M. Bruno Laforestrie, directeur de Radio Mouv’
- M. François-Michel Lambert (LT)
- Emmanuelle Auriol
- M. Jean-Pierre Couteron
- M. Bruno Laforestrie
- M. Moetai Brotherson (GDR)
- Mme Emmanuelle Auriol
- M. Bruno Laforestrie
- M. Jean-Pierre Couteron
- Mme Michèle Crouzet (Dem)
- Mme Emmanuelle Auriol
- Présidence de M. Hugues Renson
- M. Jean-Pierre Couteron
- M. Bruno Laforestrie
- Mme Michèle Victory (SOC)
- Mme Emmanuelle Auriol
- M. Jean-Pierre Couteron
- M. Bruno Laforestrie
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- M. François-Michel Lambert (LT)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Nicole Dubré-Chirat (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Moetai Brotherson (GDR)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Annie Chapelier (Agir ens)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Jean-Baptiste Moreau (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Jacques Maire (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Fabienne Colboc (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Sahara occidental
- M. Oubi Bouchraya Bachir, représentant du Front Polisario auprès de l’Union européenne
- Mme Claude Mangin, épouse d’un prisonnier politique sahraoui, militante française pour les droits des Sahraouis
- M. Gilles Devers, avocat au barreau de Lyon
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Oubi Bouchraya Bachir
- M. Gilles Devers
- Mme Claude Mangin
- M. Jean François Mbaye (LaREM)
- M. Oubi Bouchraya Bachir
- M. Gilles Devers
- Mme Stéphanie Kerbarh (LT)
- M. Oubi Bouchraya Bachir
- Suspension et reprise de la séance
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes...
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué
- M. Jacques Maire (LaREM)
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué
- M. François-Michel Lambert (LT)
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 519 et 622
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 593, 488, 41, 243, 9, 128, 239, 388, 485, 543, 592, 296, 38, 523, 42, 524, 525, 526, 527, 400, 529, 33, 389, 487 et 644
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 95, 171, 270, 282, 594, 607, 173, 274, 284, 558, 114, 384, 385 et 29, 28
- Suspension et reprise de la séance
- Mme la présidente
- Amendement no 331, 332
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 153, 697, 19, 130, 241, 300, 416, 490, 530, 554, 597, 417, 422, 449, 419, 36, 301, 531, 598, 34, 632, 43, 401, 21, 44, 423, 698, 520, 154, 252, 611, 612 et 685 rectifié
- Sous-amendements nos 727, 728 et 730
- Amendements nos 402, 403, 83, 242, 409, 424, 425, 426, 427, 453, 539, 718, 152, 148, 522, 155, 699, 435, 454, 303, 437, 532, 439, 544, 438, 56, 534, 304, 440, 533, 253, 406, 407, 410, 700, 408, 563, 660, 22, 405, 540, 564 rectifié, 493, 24, 634, 52, 244, 368, 599 et 605, 452, 636, 604, 608 rectifié, 609 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 455, 456, 421
- Article 1er ter
- Article 1er quater
- Après l’article 1er quater
- Amendement no 679
- Article 1er quinquies
- Amendements nos 277, 466
- Article 1er sexies
- Amendements nos 567, 568, 569
- Article 1er septies
- Amendements nos 275, 467, 703 et 570
- Après l’article 1er septies
- Article 2
- Amendements nos 3, 14, 84, 132, 182, 218, 219, 220, 221, 250, 498, 535, 553, 600, 614, 705, 222, 297, 312, 536, 45, 223, 363, 538, 601, 706, 399 et 398, 643
- Après l’article 2
- Amendements nos 262, 463
- Article 3
- Après l’article 3
- Titre
- Amendements nos 305, 1, 621, 480, 90, 504 et 505
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 519 et 622
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 593, 488, 41, 243, 9, 128, 239, 388, 485, 543, 592, 296, 38, 523, 42, 524, 525, 526, 527, 400, 529, 33, 389, 487 et 644
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 95, 171, 270, 282, 594, 607, 173, 274, 284, 558, 114, 384, 385 et 29, 28
- Suspension et reprise de la séance
- Mme la présidente
- Amendement no 331, 332
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 153, 697, 19, 130, 241, 300, 416, 490, 530, 554, 597, 417, 422, 449, 419, 36, 301, 531, 598, 34, 632, 43, 401, 21, 44, 423, 698, 520, 154, 252, 611, 612 et 685 rectifié
- Sous-amendements nos 727, 728 et 730
- Amendements nos 402, 403, 83, 242, 409, 424, 425, 426, 427, 453, 539, 718, 152, 148, 522, 155, 699, 435, 454, 303, 437, 532, 439, 544, 438, 56, 534, 304, 440, 533, 253, 406, 407, 410, 700, 408, 563, 660, 22, 405, 540, 564 rectifié, 493, 24, 634, 52, 244, 368, 599 et 605, 452, 636, 604, 608 rectifié, 609 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 455, 456, 421
- Article 1er ter
- Article 1er quater
- Après l’article 1er quater
- Amendement no 679
- Article 1er quinquies
- Amendements nos 277, 466
- Article 1er sexies
- Amendements nos 567, 568, 569
- Article 1er septies
- Amendements nos 275, 467, 703 et 570
- Après l’article 1er septies
- Article 2
- Amendements nos 3, 14, 84, 132, 182, 218, 219, 220, 221, 250, 498, 535, 553, 600, 614, 705, 222, 297, 312, 536, 45, 223, 363, 538, 601, 706, 399 et 398, 643
- Après l’article 2
- Amendements nos 262, 463
- Article 3
- Après l’article 3
- Titre
- Amendements nos 305, 1, 621, 480, 90, 504 et 505
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Article 31 (précédemment réservé)
- Mme Justine Benin
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Mme Véronique Hammerer
- Amendement no 1262
- M. Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 3286, 438, 675, 489, 3093, 3122, 517, 1583, 2208, 3087, 2416, 2209, 2710, 537, 535, 790, 1064, 3088, 3089, 3304, 3224 rectifié, 533 rectifié, 1609, 3090, 2417, 2418, 2419, 3091, 3435, 3471, 2844, 2711, 2744, 2843, 2212, 2713, 1858, 1849, 2714, 3287 et 2420
- Après l’article 31 (amendements précédemment réservés)
- Amendements nos 2795 rectifié , 3296, 2218, 539, 2807, 3297, 2207, 2810 rectifié, 2842 rectifié, 3092, 3288, 2811, 3298, 540, 3094 et 674
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 2814, 3299, 2214 et 2815, 3300
- Article 31 bis AA (précédemment réservé)
- Article 31 bis A (précédemment réservé)
- Amendement no 3095
- Après l’article 31 bis A (amendements précédemment réservés)
- Article 31 bis B (précédemment réservé)
- Amendement no 2725
- Après l’article 31 bis B (amendements précédemment réservés)
- Amendement no 1327
- Article 31 bis (précédemment réservé)
- Après l’article 31 bis (précédemment réservé)
- Amendements nos 1362 et 3289
- Sous-amendement nos 3576, 3563
- Article 32 (précédemment réservé)
- Article 33 (précédemment réservé)
- Article 34 (précédemment réservé)
- Après l’article 34 (amendements précédemment réservés)
- Article 34 bis A (précédemment réservé)
- Amendement no 3425
- Article 34 bis (précédemment réservé)
- Amendements nos 2428, 2429, 2430
- Article 35 (précédemment réservé)
- Amendements nos 3305, 2431, 2432, 1264 et 1852
- Après l’article 35 (amendements précédemment réservés)
- Article 31 (précédemment réservé)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Article 31 (précédemment réservé)
- Mme Justine Benin
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Mme Véronique Hammerer
- Amendement no 1262
- M. Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 3286, 438, 675, 489, 3093, 3122, 517, 1583, 2208, 3087, 2416, 2209, 2710, 537, 535, 790, 1064, 3088, 3089, 3304, 3224 rectifié, 533 rectifié, 1609, 3090, 2417, 2418, 2419, 3091, 3435, 3471, 2844, 2711, 2744, 2843, 2212, 2713, 1858, 1849, 2714, 3287 et 2420
- Après l’article 31 (amendements précédemment réservés)
- Amendements nos 2795 rectifié , 3296, 2218, 539, 2807, 3297, 2207, 2810 rectifié, 2842 rectifié, 3092, 3288, 2811, 3298, 540, 3094 et 674
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 2814, 3299, 2214 et 2815, 3300
- Article 31 bis AA (précédemment réservé)
- Article 31 bis A (précédemment réservé)
- Amendement no 3095
- Après l’article 31 bis A (amendements précédemment réservés)
- Article 31 bis B (précédemment réservé)
- Amendement no 2725
- Après l’article 31 bis B (amendements précédemment réservés)
- Amendement no 1327
- Article 31 bis (précédemment réservé)
- Après l’article 31 bis (précédemment réservé)
- Amendements nos 1362 et 3289
- Sous-amendement nos 3576, 3563
- Article 32 (précédemment réservé)
- Article 33 (précédemment réservé)
- Article 34 (précédemment réservé)
- Après l’article 34 (amendements précédemment réservés)
- Article 34 bis A (précédemment réservé)
- Amendement no 3425
- Article 34 bis (précédemment réservé)
- Amendements nos 2428, 2429, 2430
- Article 35 (précédemment réservé)
- Amendements nos 3305, 2431, 2432, 1264 et 1852
- Après l’article 35 (amendements précédemment réservés)
- Article 31 (précédemment réservé)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Maritime (9e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)