• Pour

  Scrutin public n°2811 sur le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 9 juillet 2020

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Contre

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 60

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 45
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2427 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2808 sur l'amendement n° 1353 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Première séance du jeudi 9 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 80

  Nombre de suffrages exprimés : 78

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 51
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1353 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2799 sur l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).

  Troisième séance du jeudi 2 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 63

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 12
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2794 sur l'amendement n° 2165 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Première séance du jeudi 2 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 91

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 23
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2165 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2793 sur l'amendement n° 549 de M. Bricout et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Première séance du jeudi 2 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 81

  Nombre de suffrages exprimés : 79

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 72
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°549 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2763 sur l'amendement n° 237 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture).

  Première séance du mercredi 24 juin 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 10
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°237 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2762 sur la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).

  Troisième séance du jeudi 18 juin 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 531

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 266

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 447
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2761 sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du jeudi 18 juin 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 572

  Nombre de suffrages exprimés : 551

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 276

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 469
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2760 sur l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 18 juin 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 573

  Nombre de suffrages exprimés : 532

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 267

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 430
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2759 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).

  Première séance du jeudi 18 juin 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 573

  Nombre de suffrages exprimés : 571

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 286

  • Pour l'adoption : 571
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Revalorisation des pensions de retraite agricoles
    • Revalorisation des pensions de retraite agricoles