• Pour

  Scrutin public n°3393 sur l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du jeudi 11 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 143

  Nombre de suffrages exprimés : 136

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 21
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3392 sur l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du jeudi 11 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 142

  Nombre de suffrages exprimés : 125

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 10
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3391 sur l'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du jeudi 11 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 107

  Nombre de suffrages exprimés : 90

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 6
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2504 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3390 sur l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du jeudi 11 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 120

  Nombre de suffrages exprimés : 99

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 2
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3378 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).

  Première séance du mardi 9 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 484

  Nombre de suffrages exprimés : 471

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 236

  • Pour l'adoption : 278
  • Contre : 193
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3377 sur l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 8 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 113

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 1
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3344 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du lundi 1er février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 163

  Nombre de suffrages exprimés : 153

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 149
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3308 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).

  Première séance du mardi 15 décembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 506

  Nombre de suffrages exprimés : 480

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée nationale : 288

  • Pour l'adoption : 418
  • Contre : 62
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3302 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 11 décembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 50

  Nombre de suffrages exprimés : 49

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 8
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3297 sur l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).

  Unique séance du mercredi 9 décembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 65

  Nombre de suffrages exprimés : 59

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 3
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin