Proposition de loi visant à supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer, n° 410

Proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons, n° 388

Proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association, n° 387

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la profession d’ambulancier aux personnes titulaires d’un permis de conduire probatoire, n° 300

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant, n° 299