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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations
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Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de résolution n°236 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le démantèlement d'Alstom et les moyens mis en œuvre par l'Etat pour protéger nos fleurons industriels
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Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de loi n°231 visant à interdire le nomadisme électoral pour les élections locales
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Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de loi n°229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux
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Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de loi n°228 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
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Vendredi 22 septembre 2017
Proposition de loi organique n°170 visant à interdire le nomadisme électoral pour les élections à l'Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen
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Vendredi 15 septembre 2017
Proposition de résolution n°166 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la crise du Levothyrox
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Mardi 8 août 2017
Proposition de loi n°130 visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires
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Mardi 18 juillet 2017
Proposition de loi constitutionnelle n°101 visant à lutter contre la sur-réglementation