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Contre
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 209Nombre de suffrages exprimés : 208Majorité absolue des suffrages exprimés : 105- Pour l'adoption : 80
- Contre : 128
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 22 octobre 2024Synthèse du voteNombre de votants : 130Nombre de suffrages exprimés : 107Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
- Pour l'adoption : 104
- Contre : 3
- Abstention : 23
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 226Nombre de suffrages exprimés : 226Majorité absolue des suffrages exprimés : 114
- Pour l'adoption : 226
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté