• Pour

  Scrutin public n°4243 sur l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

  Première séance du mercredi 26 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 78

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 0
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°4242 sur l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

  Première séance du mercredi 26 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 58

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 27
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°4071 sur l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 185

  Nombre de suffrages exprimés : 173

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 94
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4070 sur l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 186

  Nombre de suffrages exprimés : 170

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 132
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1274 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4069 sur l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 193

  Nombre de suffrages exprimés : 111

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 30
  • Abstention : 82

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°4068 sur l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 180

  Nombre de suffrages exprimés : 174

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 121
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1474 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4067 sur l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 156

  Nombre de suffrages exprimés : 151

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 118
  • Contre : 33
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3253 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°4066 sur l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 144

  Nombre de suffrages exprimés : 115

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 57
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1838 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4052 sur l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 204

  Nombre de suffrages exprimés : 105

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 64
  • Abstention : 99

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1548 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4051 sur l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 164

  Nombre de suffrages exprimés : 128

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 37
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°545 (Adopté)