Analyse du scrutin n°5922

17e législature

Première séance du mardi 31 mars 2026

Scrutin public n°5922 sur l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 115
Nombre de suffrages exprimés : 115
Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 59
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°146 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Karine Lebon a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes