• Pour

  Scrutin public n°2758 sur l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 12 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 213

  Nombre de suffrages exprimés : 210

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 106

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 83
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2755 sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 12 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 242

  Nombre de suffrages exprimés : 240

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 151
  • Contre : 89
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2753 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

  Première séance du jeudi 12 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 257

  Nombre de suffrages exprimés : 257

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 129

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 172
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2750 sur l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

  Première séance du jeudi 12 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 277

  Nombre de suffrages exprimés : 273

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 137

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 177
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2730 sur l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Première séance du mercredi 11 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 214

  Nombre de suffrages exprimés : 210

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 106

  • Pour l'adoption : 138
  • Contre : 72
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2717 sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 10 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 568

  Nombre de suffrages exprimés : 561

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 281

  • Pour l'adoption : 310
  • Contre : 251
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2678 sur l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 5 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 68
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°56 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2677 sur l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 5 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 86

  Nombre de suffrages exprimés : 85

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 70
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°55 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2676 sur l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 5 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 80

  Nombre de suffrages exprimés : 68

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 40
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°746 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2643 sur l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mercredi 4 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 200

  Nombre de suffrages exprimés : 197

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 111
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1396 (Rejeté)