• Pour

  Scrutin public n°7920 sur l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 1er juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 112

  Nombre de suffrages exprimés : 112

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 70
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°174 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°7919 sur l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 1er juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 116

  Nombre de suffrages exprimés : 116

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 73
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°22 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°7918 sur l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 108

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 63
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°160 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7917 sur l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 140

  Nombre de suffrages exprimés : 127

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 41
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°7908 sur l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 121

  Nombre de suffrages exprimés : 99

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 64
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°57 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°7907 sur l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 120

  Nombre de suffrages exprimés : 99

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 55
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°155 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°7906 sur l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 101

  Nombre de suffrages exprimés : 80

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 38
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°56 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°7905 sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 1er juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 490

  Nombre de suffrages exprimés : 488

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 245

  • Pour l'adoption : 375
  • Contre : 113
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°7904 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 1er juillet 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 292

  Nombre de suffrages exprimés : 292

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 147

  • Pour l'adoption : 292
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°7903 sur l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

  Troisième séance du mardi 30 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 117

  Nombre de suffrages exprimés : 115

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 73
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°18 (Rejeté)