Troisième séance du mardi 30 juin 2026
Scrutin public n°7903 sur l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 117
Nombre de suffrages exprimés : 115
Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 42
- Contre : 73
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 25
- M. Hervé Berville
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Françoise Buffet
- Mme Danièle Carteron
- M. Yannick Chenevard
- M. Benjamin Dirx
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Olga Givernet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Constance Le Grip
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- Mme Laure Miller
- Mme Sophie Panonacle
- M. Charles Rodwell
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 19
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- Mme Shéhérazade Bentorki
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Jean-François Coulomme
- M. Sébastien Delogu
- Mme Mathilde Feld
- Mme Mathilde Hignet
- M. Andy Kerbrat
- M. Aurélien Le Coq
- Mme Élise Leboucher
- M. Jérôme Legavre
- Mme Sarah Legrain
- Mme Élisa Martin
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Danièle Obono
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Contre : 20
- M. Erwan Balanant
- Mme Anne Bergantz
- M. Christophe Blanchet
- Mme Blandine Brocard
- M. Laurent Croizier
- Mme Geneviève Darrieussecq
- M. Romain Daubié
- M. Marc Fesneau
- Mme Sabine Gervais
- M. Jean-Carles Grelier
- Mme Carole Guillerm
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Delphine Lingemann
- M. Éric Martineau
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Hubert Ott
- M. Didier Padey
- M. Frédéric Petit
- Mme Josy Poueyto
- M. Nicolas Turquois
-
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Abstention : 2
-
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 12
-
- Contre : 25
- Non votant : 1
-
- Pour : 19
-
- Pour : 12
-
- Contre : 7
-
- Pour : 9
-
- Contre : 20
-
- Contre : 5
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 1