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Lundi 7 mars 2022
Proposition de résolution de Mme Maud Gatel et plusieurs de ses collègues visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile, n°5147, déposée le lundi 7 mars 2022
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi de Mme Catherine Fabre et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation, n°5079, déposée le mardi 22 février 2022
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Jeudi 17 février 2022
Proposition de résolution de M. David Corceiro et plusieurs de ses collègues relative au droit de vote à 16 ans aux élections municipale, n°5051, déposée le jeudi 17 février 2022
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n°4983, déposée le mardi 1er février 2022
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Jeudi 6 janvier 2022
Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique, n°4873, déposée le jeudi 6 janvier 2022
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Jeudi 6 janvier 2022
Proposition de résolution de Mme Isabelle Florennes et plusieurs de ses collègues pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale, n°4872, déposée le jeudi 6 janvier 2022
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Jeudi 6 janvier 2022
Proposition de résolution de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues pour la création du conseiller territorial, n°4871, déposée le jeudi 6 janvier 2022
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Jeudi 23 décembre 2021
Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues pour une politique de santé publique et pour que nos bons comportements en santé soient notre première médecine, n°4856, déposée le jeudi 23 décembre 2021
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi de M. Patrick Mignola, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise, n°4850, déposée le mardi 21 décembre 2021
Yvelines (7e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)