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12 février 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Fiscalité locale et transition écologiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 février 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déductibilité fiscale dans le cas de la résidence alternéeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 février 2019Rubrique : familleTitre : Conséquences délétères de la loi sur le divorce de 1975Réponse publiée le 9 avril 2019
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11 décembre 2018Rubrique : sang et organes humainsTitre : Traçabilité des transplantations d'organes réalisées à l'étrangerRéponse publiée le 19 décembre 2018
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5 décembre 2018Rubrique : ordre publicTitre : mouvement des gilets jaunes et maintien de l'ordre publicQuestion posée en séance
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30 octobre 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Aspects juridiques du boycott contre IsraëlRéponse publiée le 11 décembre 2018
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30 octobre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Comment répondre aux principes d'éducabilité et d'inclusion scolaire ?Réponse publiée le 23 juillet 2019
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24 octobre 2018Rubrique : droits fondamentauxTitre : Cloud et libertés publiquesQuestion posée en séance
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23 octobre 2018Rubrique : Union européenneTitre : Accompagnement des entreprises face à un possible Brexit sans accordRéponse publiée le 9 juillet 2019
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11 septembre 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Conditions d'attribution des trimestres de la majoration éducationRéponse publiée le 30 octobre 2018