-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 ter (appelé par priorité – suite)
- Amendements nos 640, 655, 846
- Sous-amendement nos 978, 997, 1006, 979, 984, 983, 985, 986
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Rappel au règlement
- Article 8 ter (appelé par priorité – suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 ter (appelé par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Port du voile islamique lors de manifestations sportives
- Réforme des retraites
- Loi sur l’immigration
- Réforme des retraites
- Relations entre la France et l’Algérie
- ZFE
- Réforme des retraites
- Relations entre la France et l’Algérie
- Réforme de l’audiovisuel public
- Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
- Droits de douane sur le champagne et les vins français
- Insécurité dans le monde agricole
- Nouvelle ambition pour les Ardennes
- Suppression de postes chez Thales et Airbus
- Fermetures de classes en zone rurale
- Soutien aux entreprises industrielles en difficulté
- Situation au Proche-Orient
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
- 3. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (proposition de loi ordinaire)
- Article 1er
- M. Laurent Mazaury
- M. Michaël Taverne
- M. Ugo Bernalicis
- M. François Ruffin
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no 28
- M. Roger Vicot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 835
- Sous-amendement no 968
- Amendements nos 180, 240, 946, 362, 527 et 616
- Après l’article 1er
- Amendement no 454
- Article 1er bis
- M. Ugo Bernalicis
- Amendement no 40
- Article 2
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Mutations liées à l’intelligence artificielle : quelle stratégie pour la France et l’Europe ?
- M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l’Institut de la souveraineté numérique
- M. Jean-Marie Cavada, président de l’Institut des droits fondamentaux numériques
- M. Philippe Latombe (Dem)
- M. Bernard Benhamou
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Jean-Marie Cavada
- Mme Céline Calvez (EPR)
- M. Jean-Marie Cavada
- M. Bernard Benhamou
- M. René Pilato (LFI-NFP)
- M. Jean-Marie Cavada
- M. Erwan Balanant (Dem)
- M. Bernard Benhamou
- M. Jean-Marie Cavada
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Bernard Benhamou
- M. Laurent Croizier (Dem)
- M. Bernard Benhamou
- M. Nicolas Turquois (Dem)
- M. Bernard Benhamou
- M. Jean-Marie Cavada
- Suspension et reprise de la séance
- M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
- Mme Josy Poueyto (Dem)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Céline Calvez (EPR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Philippe Latombe (Dem)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Nicolas Bonnet (EcoS)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Laurent Croizier (Dem)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. René Pilato (LFI-NFP)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Marc Ferracci, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Intelligence artificielle
- Budget 2025
- Droits de la défense
- Soutien à la recherche et à l’industrie
- Épidémie de flavescence dorée
- Politique énergétique
- Difficultés des artisans boulangers
- Violences à Notre-Dame de Bétharram
- Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux
- Défaillances d’entreprise
- Violences à Notre-Dame de Bétharram
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole
- 4. Urgence pour Mayotte
- 5. Motion de censure
- Mme Marianne Maximi
- M. Jérôme Guedj
- M. Thibault Bazin
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- M. Paul Christophe
- M. Paul Molac
- Mme Soumya Bourouaha
- M. Olivier Fayssat
- Mme Joëlle Mélin
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Annie Vidal
- M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
- Suspension et reprise de la séance
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
- Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Violences à Notre-Dame de Bétharram
- Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle
- Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad
- Fiscalité des autoentrepreneurs
- Français détenus en Iran
- Polémique autour de Merwane Benlazar
- Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Fonderie de Bretagne
- Industrie automobile
- Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Situation des autoentrepreneurs
- Indemnisation des victimes de la Dépakine
- Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins
- 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 34 et 49
- M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
- Amendements nos 36, 75, 50, 105, 4, 111, 220, 51 rectifié, 107 rectifié, 96 rectifié et 22
- Sous-amendement nos 265, 263
- Amendements nos 157, 195, 63, 64, 37, 52, 219, 38, 39, 40, 41, 129, 158, 194, 76 et 248, 88
- Sous-amendement no 255
- Après l’article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendements nos 130, 159, 196 et 17 deuxième rectification
- Article 3
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Amendement no 104
- M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no 23
- Article 6
- Amendement no 106
- Après l’article 6
- Amendement no 222
- Article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7
- Article 8
- Article 8 bis
- Amendement no 110
- Article 8 ter
- Article 8 quater
- Amendement no 207
- Rappels au règlement
- Article 8 quater (suite)
- Amendements nos 45, 46, 35
- Après l’article 8 quater
- Amendement no 236
- Après l’article 9
- Amendement no 85
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Renforcement de la sûreté dans les transports
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 9 (suite)
- Amendements nos 10, 79 et 112
- M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
- Amendements nos 135 rectifié, 171 rectifié , 237 rectifié et 211 rectifié
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 115, 114
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Amendements nos 55, 61 et 137, 165, 203
- Article 14
- Amendements nos 12, 97, 117, 230, 32 rectifié, 184 rectifié , 48 rectifié et 58
- Après l’article 14
- Article 14 bis
- Amendements nos 118 et 243 rectifié
- Article 15
- Article 16
- Amendement no 74
- Après l’article 16
- Amendement no 98
- Article 17
- Article 18
- Amendement no 121
- Article 18 bis
- Article 19
- Après l’article 19
- Après l’article 9 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Renforcement de la sûreté dans les transports
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Élection d’une députée
- 2. Motion de censure
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 4. Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
- 5. Élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- 6. Dépôt d’une motion de censure
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Cessez-le-feu à Gaza
- Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
- Pouvoir d’achat
- Réseau social X
- Vie démocratique
- Application HelloQuitteX
- Protection de l’enfance
- Difficultés du secteur agroécologique
- Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump
- Retrait militaire de la France au Tchad
- Budget des collectivités territoriales
- Méthode de gouvernement
- Accès au logement
- Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
- Réforme des retraites
- Sécheresse à La Réunion
- Désindustrialisation de la France
- 2. Urgence pour Mayotte
- Discussion des articles (suite)
- Article 9
- Article 10
- Mme Anchya Bamana
- Mme Nadège Abomangoli
- Amendements nos 322 et 21
- Après l’article 10
- Article 11
- Article 12
- Amendement no 157
- Article 13
- Amendements nos 289
- Sous-amendement no 311
- Amendements nos 158 rectifié et 270, 287
- Après l’article 13
- Amendement no 34
- Article 13 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 13 ter
- Article 14
- Amendements nos 162, 280
- Article 14 bis
- Amendements nos 281, 110, 142 et 269
- Article 15
- Mme Louise Morel
- M. Hervé de Lépinau
- Amendement no 5
- Article 16
- Après l’article 16
- Article 17
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Questions orales sans débat
- Troisième cycle des études pharmaceutiques
- Protoxyde d’azote
- Handicap en milieu rural
- Service public de la petite enfance
- Agriculteurs français
- Prédation du loup
- Absence de définition juridique française de la fleur de sel
- Simplification de l’installation des jeunes viticulteurs
- Fermeture de l’abattoir AIM
- Groupe Forvia
- Fonderie de Bretagne
- Remboursement des prêts garantis par l’État
- Plasturgie française
- Groupe Euroapi
- Sécurité civile
- Pacte SAT 3
- Assurance des collectivités territoriales
- Zone à faibles émissions du Grand Lyon
- Aéroport d’Orly
- Liaisons autoroutières A133 et A134
- Aéroport de Pau
- Secrétaires de mairie
- Amendes forfaitaires et contraventions
- Fichier de traitement d’antécédents judiciaires
- Loi SRU
- Pannes d’ascenseur
- Accès à l’instruction
- Écoles rurales
- Accès aux activités scolaires
- Développement de la pratique sportive chez les jeunes
- Formation des professeurs de langue régionale
- Éoliennes dans l’Aisne
- Curage des fossés
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance