• Pour

  Scrutin public n°4182 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).

  Première séance du jeudi 25 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 83

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Faire évoluer la formation de sage-femme
    • Faire évoluer la formation de sage-femme
• Pour

  Scrutin public n°4181 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).

  Première séance du jeudi 25 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 69

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4180 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).

  Première séance du jeudi 25 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 67

  Nombre de suffrages exprimés : 67

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°4160 sur l'article 2 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 18 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 45

  Nombre de suffrages exprimés : 37

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 1
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4159 sur l'amendement n° 1 de Mme Mirallès et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 18 novembre 2021

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 46

  Nombre de suffrages exprimés : 46

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°4158 sur l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 18 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 58

  Nombre de suffrages exprimés : 54

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 8
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4150 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 16 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 553

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 277

  • Pour l'adoption : 348
  • Contre : 205
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°4123 sur les crédits de la mission Investissements d'avenir à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 8 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 41

  Nombre de suffrages exprimés : 41

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4122 sur l'amendement n° 2389 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Investissements d'avenir (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 8 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 50

  Nombre de suffrages exprimés : 50

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2389 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4121 sur les crédits de la mission Économie à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Première séance du lundi 8 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 41

  Nombre de suffrages exprimés : 40

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 8
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin