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Mercredi 25 juillet 2018
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations, n°1193, déposée le mercredi 25 juillet 2018
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Mercredi 27 juin 2018
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière et plusieurs de ses collègues visant à ajouter le vaccin contre le papillomavirus sur la liste des vaccinations obligatoires, n°1118, déposée le mercredi 27 juin 2018
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Mercredi 13 juin 2018
Proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie, n°1081, déposée le mercredi 13 juin 2018
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Mercredi 30 mai 2018
Proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues instaurant un système de bonus malus pour le permis de conduire, n°999, déposée le mercredi 30 mai 2018
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Lundi 14 mai 2018
Proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, n°940, déposée le lundi 14 mai 2018
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Mercredi 11 avril 2018
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit d’opposition effectif au démarchage téléphonique, n°869, déposée le mercredi 11 avril 2018
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Mercredi 4 avril 2018
Proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne, n°849, déposée le mercredi 4 avril 2018
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Mercredi 4 avril 2018
Proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif, n°848, déposée le mercredi 4 avril 2018
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Mercredi 4 avril 2018
Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités de protection des personnes, n°847, déposée le mercredi 4 avril 2018
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, n°802
Vienne (4e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)