-
PourSynthèse du voteNombre de votants : 90Nombre de suffrages exprimés : 84Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
- Pour l'adoption : 84
- Contre : 0
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 64Nombre de suffrages exprimés : 53Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 19
- Contre : 34
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 69Nombre de suffrages exprimés : 69Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 69
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 557Nombre de suffrages exprimés : 537Majorité absolue des suffrages exprimés : 269
- Pour l'adoption : 463
- Contre : 74
- Abstention : 20
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 21 novembre 2017
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantvolontaireSynthèse du voteNombre de votants : 77Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue des suffrages exprimés : 37- Pour l'adoption : 11
- Contre : 61
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 21 novembre 2017
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantvolontaireSynthèse du voteNombre de votants : 108Nombre de suffrages exprimés : 107Majorité absolue des suffrages exprimés : 54- Pour l'adoption : 16
- Contre : 91
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 21 novembre 2017
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantvolontaireSynthèse du voteNombre de votants : 107Nombre de suffrages exprimés : 107Majorité absolue des suffrages exprimés : 54- Pour l'adoption : 18
- Contre : 89
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 21 novembre 2017Synthèse du voteNombre de votants : 558Nombre de suffrages exprimés : 531Majorité absolue des suffrages exprimés : 266
- Pour l'adoption : 356
- Contre : 175
- Abstention : 27
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 114Nombre de suffrages exprimés : 105Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
- Pour l'adoption : 105
- Contre : 0
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 93Nombre de suffrages exprimés : 89Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
- Pour l'adoption : 43
- Contre : 46
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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