-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 8
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 834, 1038, 674, 2000, 290, 633, 603, 838, 495, 845, 1597, 1426, 9, 196, 2268, 2614, 512, 1247, 1248, 1249, 751, 1246, 531 et 1437
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Article 4
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Gaëtan Dussausaye
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Hadrien Clouet
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 18, 130, 390, 1125, 1339, 1603, 2318 et 2494
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Fraudes aux aides publiques
- 3. Accompagnement et soins palliatifs
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Article 5
- M. Serge Muller
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Sandrine Runel
- M. Patrick Hetzel
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 614, 611, 547, 744, 394, 395 et 85
- Sous-amendement no 803
- Amendements nos 748 et 172
- Sous-amendement no 779
- Amendements nos 173, 380 et 332
- Article 6 bis
- Article 7
- Mme Christine Loir
- Mme Danielle Simonnet
- M. Jérôme Guedj
- M. Corentin Le Fur
- Amendements nos 616, 695 et 752
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 141, 570, 562, 461, 707, 708, 175, 292, 673, 410, 142, 576, 587, 534, 143, 572, 577 rectifié, 598, 363, 664, 546, 37, 176, 723, 571, 725 et 741
- Article 7 bis
- M. Thibault Bazin
- Mme Danielle Simonnet
- Amendements nos 86, 240 et 87
- Article 8
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- ArcelorMittal
- Soumission chimique
- Abolition du Code noir
- Lutte contre le narcotrafic
- ArcelorMittal
- Manifestation du Comité du 9-Mai
- Sommet de la coalition des volontaires à Kiev
- Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Statut de l’élu local
- Lutte contre l’islamisme
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Adaptation de la société au vieillissement
- Manifestation du Comité du 9-Mai
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Situation économique à La Réunion
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Situation à Gaza
- 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jean Terlier, rapporteur
- M. Yoann Gillet (RN)
- M. Mathieu Lefèvre (EPR)
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- Mme Colette Capdevielle (SOC)
- Mme Alexandra Martin (DR)
- Mme Sandra Regol (EcoS)
- Mme Blandine Brocard (Dem)
- M. Jean Moulliere (HOR)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Texte de la commission paritaire
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Accompagnement et soins palliatifs
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Questions orales sans débat
- Maisons de la presse
- Aérodrome de la Salmagne
- Fin de la trêve hivernale
- Cathédrale Saint-Pierre de Beauvais
- Ligne à grande vitesse Paris-Châtellerault
- Jeux de l’océan Indien
- Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
- Retrait-gonflement des argiles
- Calanques de Marseille
- Spectacles d’animaux dans les cirques
- Prise en charge des frais de transport des descendants de déportés
- Étrangers
- Cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française
- Effectifs policiers à Clamart et au Plessis-Robinson
- Secours héliportés dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Coût de la vie dans les outre-mer
- Prolifération de la cochenille-tortue du pin
- Vignerons
- Filière biologique
- Appellation d’origine contrôlée Champagne
- Établissements scolaires hors réseau d’éducation prioritaire
- Suppression de classes à Paris
- Conditions d’enseignement à Saint-Martin
- Regroupements pédagogiques intercommunaux
- Structures d’accueil des personnes handicapées
- Accès à la contraception et à l’IVG
- Maladie d’Alzheimer
- Mortalité infantile
- Drépanocytose
- Situation des Ehpad de la Loire
- Centres départementaux de santé sexuelle
- Jeux olympiques et paralympiques de Paris
- Publication en open data du plan de corps de rue simplifié image
- Groupe Euroapi
- TVA applicable à certains véhicules
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Réélection d’une députée
- 2. Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
- Présentation commune
- Discussion générale commune
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (proposition de loi ordinaire)
- Article 1er
- M. Jordan Guitton
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Marie Pochon
- Amendements nos 1, 3, 6, 9, 20, 37, 47, 48, 49, 18, 10, 32, 60, 39, 63, 42, 67 et 56
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 33
- Article 1er bis A
- Amendement no 22
- Article 1er bis
- Amendements nos 7, 23, 50 et 51 rectifié, 40 rectifié, 61 rectifié, 43 rectifié, 64 rectifié
- Article 1er ter
- Article 3
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- Amendement no 24
- Article 3 bis
- Article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 1er
- Seconde délibération
- Article 5 (seconde délibération - suite)
- Article 5 (seconde délibération - suite)
- Discussion des articles (proposition de loi organique)
- Rappel au règlement
- Article 1er
- Article 2
- Demande de vérification du quorum
- Rappel au règlement
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Reprise de la discussion
- Rappels au règlement
- Explications de vote communes
- Explications de vote communes (suite)
- Vote sur l’ensemble de la proposition de loi
- Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Port du voile dans le sport
- Dissolution d’associations de supporters
- Port du voile dans le sport
- Situation en Turquie
- Financement des dépenses sociales des départements
- Financement des structures d’insertion par l’activité économique
- Remplacement des enseignants
- Indépendance de l’autorité judiciaire
- Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
- Pénurie de médicaments
- Guerre commerciale
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 3. Création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France
- 4. Contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- Présentation
- Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
- Discussion générale
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Anne Bergantz
- M. Jean Moulliere
- M. Paul Molac
- M. Julien Brugerolles
- M. Maxime Michelet
- Mme Marie-France Lorho
- M. Vincent Caure
- Présidence de M. Xavier Breton
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Mélanie Thomin
- M. Philippe Gosselin
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion des articles
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 5. Lutte contre les déserts médicaux
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 43, 20, 21, 22, 5, 4, 3, 2, 1, 19, 18, 49, 23, 36, 39 et 50
- Sous-amendement nos 56
- Amendement no 16
- Sous-amendements nos 55 et 57
- Amendements nos 44, 38, 24, 34, 25, 26, 27, 28, 31, 32, 6, 33, 48, 40, 45, 9, 8 et 29
- Après l’article 1er
- Amendement no 37
- Article 2
- Après l’article 2
- Titre
- Amendement no 14
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Annulation de l’élection d’un député
- 2. Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- M. Julien Guibert
- M. Éric Michoux
- M. Hadrien Clouet
- Mme Chantal Jourdan
- Amendements nos 17, 22, 23, 7, 51, 9, 34, 5, 6, 33, 4, 50, 52 rectifié, 14, 36, 11, 8, 35, 13, 41, 49 et 10, 12
- Après l’article unique
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Profession d’infirmier
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Sébastien Chenu
- Amendement no 76 rectifié
- M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
- M. Jean-Carles Grelier, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 69, 53, 19 et 75 rectifié
- Sous-amendements nos 84 et 82
- Amendement no 56
- Article 2
- Article 2 bis
- Article 3
- Article 6
- Amendement no 74 rectifié
- Article 7
- Article 7 bis
- Amendement no 50
- Après l’article 7 bis
- Article 8
- Titre
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole
- 3. Prévenir le développement des vignes non cultivées
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance