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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi de M. Florent Boudié et plusieurs de ses collègues visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs, n°2952, déposée le mardi 12 mai 2020
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Mardi 11 février 2020
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à encadrer la sortie de prison des individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste, n°2671, déposée le mardi 11 février 2020
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Mercredi 5 février 2020
Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do et plusieurs de ses collègues visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français, n°2659, déposée le mercredi 5 février 2020
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Mardi 4 février 2020
Proposition de loi de M. Mickaël Nogal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les propriétaires-bailleurs et à faciliter l'accès au logement des locataires, n°2645, déposée le mardi 4 février 2020
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Mardi 14 janvier 2020
Proposition de loi de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, n°2581, déposée le mardi 14 janvier 2020
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Mardi 14 janvier 2020
Proposition de loi de Mme Alice Thourot et plusieurs de ses collègues vers une sécurité globale, n°2573, déposée le mardi 14 janvier 2020
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Mercredi 8 janvier 2020
Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do, M. Gilles Le Gendre, M. Fabien Gouttefarde, Mme Françoise Dumas et plusieurs de leurs collègues visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français, n°2556, déposée le mercredi 8 janvier 2020
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Mardi 17 décembre 2019
Proposition de loi de M. Bruno Studer, M. Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne, n°2519, déposée le mardi 17 décembre 2019
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Mardi 3 décembre 2019
Proposition de loi de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les victimes de violences conjugales, n°2478, déposée le mardi 3 décembre 2019
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Mardi 19 novembre 2019
Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes, n°2421, déposée le mardi 19 novembre 2019
Bas-Rhin (9e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)