-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Regroupements pédagogiques intercommunaux et égalité d’accès à l’école en milieu rural
- 2. Prestations familiales au bénéfice des enfants placés
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 20 deuxième rectification
- Sous-amendements nos 57, 37, 29, 23, 33, 30, 31, 32, 24, 55, 34, 22, 39, 35, 36, 49, 38, 25, 54, 40 et 26, 27, 41
- Amendement no 14
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- Application de l’article 84, alinéa 2, du règlement
- 3. Pénalisation de l’organisation de rave-parties
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Questions au gouvernement
- Fuites dans la presse lors de la garde à vue de Rima Hassan
- Travailleurs des plateformes
- Prix du carburant
- Réévaluation des coûts de Cigéo
- Sommet One Health
- Prix du carburant
- Fraude à la TVA sur les plateformes de vente en ligne
- Criminalité en Martinique
- Politique familiale
- Attaques informatiques
- Zones intermédiaires agricoles dans le Cher
- 3. Simplification du millefeuille territorial par la collectivité unique
- 4. Prévention cardio-neuro-vasculaire
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Amendements nos 18, 4, 19, 22, 20 rectifié, 15, 21, 16 et 23, 25, 24
- Article 1er bis
- Amendement no 26
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 12
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Article 2 quater
- Amendement no 10
- Après l’article 2 quater
- Article 3
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 5. Politique nationale d’adaptation au changement climatique
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Politique nationale d’adaptation au changement climatique
- 2. Transport maritime à propulsion vélique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 13
- Article 13 bis A
- Article 13 bis B
- M. Louis Boyard
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- Amendement no 275
- Article 13 bis
- M. Louis Boyard
- Amendement no 328
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 13 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Article 13 ter
- Après l’article 13 ter
- Amendement no 945
- Après l’article 14
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 15
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 15 (suite)
- Mme Élisa Martin
- Amendement no 489
- Sous-amendements nos 1146 et 1148, 1150
- Amendements nos 629, 630, 631 et 732, 541
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 543, 730 et 731
- Rappels au règlement
- Après l’article 15
- Amendement no 490
- Rappel au règlement
- Après l’article 15 (suite)
- Sous-amendement no 1086
- Rappel au règlement
- Après l’article 15 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Remplacement de députés nommés membres du gouvernement, cessation de mandat d’un député et reprise de mandat d’une députée
- 2. Remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 1, 2
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendement no 5
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 3. Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- Présentation
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- M. Pouria Amirshahi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Professionnels de santé des services d’incendie et de secours
- 2. Renforcement de l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 2
- Après l’article 1er
- Amendements nos 14 et 15 rectifié
- Article 1er bis
- Article 3
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 3. Sortie de l’indivision et gestion des successions vacantes
- Présentation
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Louise Morel, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Lionel Jospin
- 2. Questions au gouvernement
- Prix de l’énergie
- Situation au Moyen-Orient
- Prix des carburants
- Situation au Moyen-Orient
- Prix de l’énergie
- Projet de loi sur la protection de l’enfance
- Dispositif Asalée
- Prix de l’énergie
- Prix des carburants
- Prix des carburants
- Projet de loi sur la protection de l’enfance
- Prix de l’énergie
- Situation du groupe Ziegler en France
- Situation au Proche et au Moyen-Orient
- Prix de l’énergie
- Industrie d’armement
- Augmentation des charges dans le secteur agricole
- 3. Quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ?
- M. Charles Fournier, rapporteur
- M. Karim Benbrahim, rapporteur
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure
- Mme Lisa Belluco (EcoS)
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Loïc Kervran (HOR)
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- Mme Caroline Colombier (RN)
- Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)
- Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
- M. Julien Gokel (SOC)
- M. Patrick Hetzel (DR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Isabelle Rauch (HOR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Florence Goulet (RN)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Anthony Boulogne (RN)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Olga Givernet (EPR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Julien Gokel (SOC)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Josiane Corneloup (DR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Pierre Cordier (DR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Charles Fournier, rapporteur
- M. Karim Benbrahim, rapporteur
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 16 (suite)
- Amendements nos 389, 1082 et 1286
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 530, 719, 1559, 555, 2001, 2003, 177, 531, 1544 et 556
- Article 18
- Article 19
- Article 19 bis
- Titre
- Article 16 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Soutien à l’Ukraine
- 2. Questions au gouvernement
- Politique agricole
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Collectif Némésis
- Investissements étrangers en France
- Impôts des millionnaires
- Soutien à l’Ukraine
- Politique agricole
- Soutien à l’Ukraine
- Impact des certificats d’économies d’énergie en Guyane
- Sanctions contre la Russie
- Politique agricole
- Inondations en Gironde
- 60 Millions de consommateurs
- Soutien à l’Ukraine et LPM
- Fonderies Hachette et Driout
- Snanc et la filière bovine
- Santé mentale des jeunes
- 3. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 180
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 533, 558 et 1606
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité) (suite)
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité) (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 (suite)
- Amendements nos 1986, 214, 381, 380, 527, 714, 1542, 1658, 457, 552, 945, 1860, 1862, 1058, 1987, 716, 1872, 39, 1903, 383, 1001, 175, 717, 826, 1221, 1328, 1702, 1988, 817, 1990, 49, 1989, 252, 384, 1002, 1572, 2160, 1991, 1992, 40, 251, 810, 1994, 258 et 2158
- Sous-amendement no 2181
- Amendements nos 386, 385, 528, 458, 553, 834, 1003, 1222, 1329, 1857, 1704, 111, 1565, 1426, 50, 1427, 1995, 1996, 1252, 811, 1841, 1710, 1004, 1890, 51 et 1428, 812, 1429
- Article 16
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 998, 1460, 963, 259, 1788, 375, 1580, 373, 436 et 96
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 126, 1838, 374, 618, 997 et 1320
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1269, 1982, 212, 1758, 1393, 1983, 1715 rectifié, 919, 1743, 483, 877, 942, 428, 484, 376, 1425, 377, 378, 999 et 1520
- Article 15
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 505, 1839 et 1562
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 382 et 589
- Suspension et reprise de la séance
- Article 17 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité – suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Article 14 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance