M. Bernard Carayon

Union pour un Mouvement Populaire

Tarn (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 8 avril 1993 au 5 avril 1994
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 26 janvier 2012 au 19 juin 2012
      - Du 9 avril 2009 au 20 décembre 2011
      - Du 6 mai 2008 au 8 avril 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 6 avril 1994 au 21 avril 1997
      - Du 8 avril 1993 au 5 avril 1994
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 21 décembre 2011 au 25 janvier 2012
      - Du 27 juin 2007 au 5 mai 2008
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 8 avril 2009 au 8 avril 2009
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget du Premier ministre (secrétariat général de la Défense nationale et renseignement)
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 21 janvier 2003 au 29 mars 2005
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Relation avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 18 octobre 2011 au 20 décembre 2011
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
      - Du 14 décembre 2010 au 15 juin 2011
    - Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
      - Du 16 octobre 2007 au 23 janvier 2008
    - Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
      - Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
- Commissions permanentes non législatives
  - Président
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 28 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 28 juin 2007 au 28 juin 2007
  - Vice-Président
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 6 octobre 2004 au 19 juin 2007
      - Du 28 juin 2002 au 30 septembre 2004
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 6 octobre 2004 au 19 juin 2007
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 11 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 14 avril 1993 au 10 juin 1994
- Groupes d'études
  - Président
    - Politiques publiques d'intelligence économique
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Industrie de défense
      - Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Politiques publiques d'intelligence économique
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 21 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Industrie de défense
      - Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Viticulture
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie aéronautique
      - Du 10 juin 2009 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Textile et industries de main-d'oeuvre
      - Du 4 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 8 janvier 2010 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Imprimerie et culture papier
      - Du 8 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Tauromachie
      - Du 4 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la pierre naturelle, le granit, les matériaux de construction
      - Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
      - Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 1er septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure
      - Du 1er mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'évolution des services publics au sein du grand marché européen
      - Du 11 janvier 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le médicament
      - Du 11 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie textile
      - Du 2 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la machine outil
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-République d'Angola
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République populaire d'Angola
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - France-République de Géorgie
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Madagascar
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - France Estonie
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Lituanie
      - Du 10 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France République de Georgie
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-République gabonaise
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Géorgie
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Angola
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Slovénie
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-île Maurice
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume hachémite de Jordanie
      - Du 19 septembre 2008 au 19 juin 2012
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Ouzbékistan
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République populaire d'Angola
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Dominicaine
      - Du 21 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Estonie
      - Du 21 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Lituanie
      - Du 21 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 28 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France Lettonie
      - Du 21 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Madagascar
      - Du 21 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Georgie
      - Du 21 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République démocratique de Madagascar
      - Du 10 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 10 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume du Maroc
      - Du 10 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 10 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 10 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Australie
      - Du 10 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République Gabonaise
      - Du 5 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 10 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Afrique du sud
      - Du 10 mai 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 25 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national de l'industrie
      - Du 24 juin 2010 au 19 juin 2012
  - Membre suppléant
    - Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997

M. Bernard Carayon

Fonctions (archives)