• 7 décembre 2010

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  Question écrite n° 95481 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 10 avril 2012
• 7 décembre 2010

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  Question écrite n° 95476 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secourisme

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 7 décembre 2010

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  Question écrite n° 95437 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 décembre 2010

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  Question écrite n° 95422 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 décembre 2010

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  Question écrite n° 95345 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 7 juin 2011
• 7 décembre 2010

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  Question écrite n° 95341 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 décembre 2010

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  Question écrite n° 95340 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musée de l'Histoire de France

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 7 décembre 2010

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  Question écrite n° 95337 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 7 décembre 2010

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  Question écrite n° 95287 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport biométrique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 décembre 2010

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  Question écrite n° 95278 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 1er mars 2011