Audition de M. Philippe Parini, directeur général des Finances publiques, sur les résultats de la cellule de régularisation et sur la campagne 2010 du bouclier fiscal
Présences en réunion

Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n° 3253) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de MM. Vincent Drezet, Secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts, et Michel Fontaine, membre de la direction de la fédération des finances CGT, sur la fiscalité du patrimoine
Présences en réunion

Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2944) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Amendements examinés en Commission
Présences en réunion

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
Suite de l'examen des articles 56 à 66 non rattachés et des articles de récapitulation 48 à 55 de la seconde partie et vote sur l'ensemble du projet de foi de finances pour 2011 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Babusiaux, Président de la première chambre de la Cour des comptes, sur un rapport demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, relatif à l'évolution de la masse salariale de l'État
Présences en réunion
Annexe : rapport de la Cour des comptes : « Les conditions d'une stabilisation en valeur de la masse salariale de l'État »

Examen du projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014 (n° 2840) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Amendements examinés par la Commission sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014 (n° 2840)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des finances, de M. Algirdas Šemeta, commissaire à la fiscalité et à l'union douanière, à l'audit et à la lutte antifraude

Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n° 2781) (M. Jean-Luc Warsmann)
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 2780) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission

Communication du Président sur les travaux de la Commission relatifs au contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie 2
Examen, pour avis, du projet de loi portant réforme des juridictions financières (n° 2001) (M. Michel Bouvard, Rapporteur pour avis) 10
Amendements examinés par la Commission 36
Information relative à la Commission 63
Présences en réunion 63