M. Pierre Cardo

Yvelines (7^e circonscription) | Mandat clos le 5 juin 2010 (13^e législature)

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4 avril 2006

Question écrite n° 91158 de M. Pierre Cardo

Rubrique : enseignement technique et professionnel

Titre : baccalauréat professionnel

Réponse publiée le 15 août 2006
4 avril 2006

Question écrite n° 91136 de M. Pierre Cardo

Rubrique : politique extérieure

Titre : relations financières

Question sans réponse
4 avril 2006

Question écrite n° 91135 de M. Pierre Cardo

Rubrique : justice

Titre : droit d'ester

Réponse publiée le 11 juillet 2006
4 avril 2006

Question écrite n° 90922 de M. Pierre Cardo

Rubrique : politique extérieure

Titre : Soudan

Question sans réponse
4 avril 2006

Question écrite n° 90613 de M. Pierre Cardo

Rubrique : prestations familiales

Titre : conditions d'attribution

Réponse publiée le 28 novembre 2006
21 mars 2006

Question écrite n° 89577 de M. Pierre Cardo

Rubrique : environnement

Titre : enquêtes publiques

Réponse publiée le 8 août 2006
21 mars 2006

Question écrite n° 89571 de M. Pierre Cardo

Rubrique : handicapés

Titre : ESAT

Réponse publiée le 26 décembre 2006
21 mars 2006

Question écrite n° 89464 de M. Pierre Cardo

Rubrique : transports par eau

Titre : transport de marchandises

Réponse publiée le 4 juillet 2006
14 mars 2006

Question écrite n° 88831 de M. Pierre Cardo

Rubrique : environnement

Titre : protection

Question sans réponse
14 mars 2006

Question écrite n° 88825 de M. Pierre Cardo

Rubrique : énergie et carburants

Titre : EDF

Réponse publiée le 2 mai 2006

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