Évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard : examen du rapport
Désignation de rapporteurs

Examen de la proposition de résolution européenne pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n° 4379)
Informations relatives à la commission
Présences en réunion

I. Examen de la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et de membres du groupe Gauche démocrate et républicaine, pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n° 4335)
II. Examen de la proposition de résolution européenne de la présidente Danielle Auroi, Mme Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet, appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne (n° 4375)
III. Examen du rapport d'information de la présidente Danielle Auroi et de Mme Nathalie Chabanne sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne

Audition de Mme Daniela Schwarzer, directrice de l'institut de recherche de la DGAP (Institut allemand des relations internationales), sur l'avenir de l'Europe

Audition de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le Conseil Économie et Finances (ECOFIN) du 27 janvier 2017

I. Examen de la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et de membres du groupe Gauche démocrate et républicaine, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n° 4332)
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Audition de M. Étienne Balibar, Professeur émérite à l'université de Paris-Ouest, sur l'avenir de l'Europe.

I. Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission des budgets du Parlement européen
II. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur le lancement du semestre européen 2017
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Nomination de rapporteurs d'information

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
Présences en réunion

Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4271) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion