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Mercredi 4 mars 2015
Proposition de loi n°2619 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
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Mercredi 13 novembre 2013
Proposition de loi n°1546 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence
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Lundi 8 avril 2013
Proposition de résolution n°907 pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871
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Mercredi 6 février 2013
Proposition de loi n°699 relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage