M. Antoine Savignat

Les Républicains

Val-d'Oise (1^re circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élu le 4 février 2018 - Mandat du 5 février 2018 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 11 octobre 2019 au 21 juin 2022
      - Du 20 février 2019 au 20 février 2019
      - Du 19 décembre 2018 au 20 décembre 2018
      - Du 13 octobre 2018 au 3 décembre 2018
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 21 février 2019 au 10 octobre 2019
      - Du 21 décembre 2018 au 19 février 2019
      - Du 4 décembre 2018 au 18 décembre 2018
      - Du 6 février 2018 au 12 octobre 2018
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
      - Du 11 mai 2020 au 10 juin 2020
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
      - Du 9 mai 2020 au 10 juin 2020
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
      - Du 14 janvier 2020 au 2 septembre 2020
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal
      - Du 4 mai 2021 au 30 juin 2021
    - Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés
      - Du 1er juillet 2020 au 11 mars 2021
    - Mission d'information flash sur les cours criminelles
      - Du 22 juillet 2020 au 16 décembre 2020
    - Mission d'information sur les baux ruraux
      - Du 22 janvier 2020 au 22 juillet 2020
  - Membre
    - Mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal
      - Du 4 mai 2021 au 30 juin 2021
    - Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés
      - Du 1er juillet 2020 au 11 mars 2021
    - Mission d'information flash sur les cours criminelles
      - Du 22 juillet 2020 au 16 décembre 2020
    - Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
      - Du 21 octobre 2020 au 14 décembre 2020
    - Mission d'information sur les baux ruraux
      - Du 22 janvier 2020 au 22 juillet 2020
    - Mission d'information sur la justice des mineurs
      - Du 28 novembre 2018 au 20 février 2019
    - Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
      - Du 13 janvier 2021 au 21 juillet 2021
  - Rapporteur
    - Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
      - Du 20 janvier 2021 au 21 juillet 2021
- Groupes d'études
  - Membre
    - Politique aéroportuaire
      - Du 21 mars 2018 au 15 janvier 2020
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 1er juillet 2019 au 6 octobre 2021

M. Antoine Savignat

Fonctions (archives)