-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
- Équipements et infrastructures navals à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Soutien au secteur du livre
- Santé environnementale
- Situation du groupe Fibre Excellence
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Situation à Gaza
- Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Lutte contre le racisme en milieu scolaire
- Montée du masculinisme
- Souffrance des enseignants
- Immigration
- Statut des AESH
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- 2. Contrôle de l’application des lois
- M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- M. Erwan Balanant (Dem)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Erwan Balanant
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Mme Julie Laernoes, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Thomas Lam, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Robert Le Bourgeois (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Jean-Luc Fugit (EPR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Gérard Leseul
- Mme Sophie Mette (Dem)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Loïc Kervran (HOR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Loïc Kervran
- Mme Valérie Létard (LIOT)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Yannick Monnet (GDR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Yannick Monnet
- Mme Marine Hamelet (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Arnaud Simion (SOC)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Julien Rancoule (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Julien Rancoule
- Mme Marie-Pierre Rixain (EPR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Josiane Corneloup (DR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Yannick Chenevard (EPR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Véronique Riotton (EPR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Gérault Verny (UDR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Marie-Christine Dalloz (DR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Eva Sas (EcoS)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Eva Sas
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Yoann Gillet (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Michaël Taverne (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Michaël Taverne
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Natalité et démographie
- Article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale
- Refus d’obtempérer
- Embargo américain sur Cuba
- Politique environnementale
- Lait infantile contaminé
- Journée mondiale de lutte contre le cancer
- Proposition de CDI jeunes
- Loi-cadre sur les transports
- Secteur de la montagne
- Racisme anti-asiatique
- 2. Préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
- Présentation
- M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
- Mme Constance Le Grip
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Laurent Mazaury
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Marie Pochon
- M. Hubert Ott
- M. Bertrand Bouyx
- M. Thierry Sother
- M. Emmanuel Maurel
- M. Matthieu Bloch
- M. Alexis Jolly
- Discussion des articles
- Vote sur l’article unique
- Présentation
- 3. Rejet du projet d’accord sur les droits de douane et le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis
- 4. Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Lait infantile contaminé
- Natalité et place de l’enfant dans la société
- Financement des universités
- Travail le 1er mai
- Fermeture de l’usine Bosch de Moulins-Yzeure
- Mariage des étrangers sous OQTF
- Mpox
- Recours au CPF pour financer le permis de conduire
- Coupe du monde et géopolitique
- Fermeture du BTS Europlastics et composites de Decazeville
- HME Brass France
- 2. Traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales
- 3. Modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l’État
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 7, 8, 22, 58, 16, 26, 17 et 25
- M. François Jolivet, suppléant M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 24, 60, 27, 46, 28, 66 rectifié, 9, 10, 38, 54, 12, 14, 50, 21, 33, 23, 30, 4 et 65
- Sous-amendement no 74
- Amendements nos 32, 56, 18, 37, 6, 43 rectifié, 20, 64, 40, 42, 41, 44, 67, 71 et 57
- Après l’article 1er
- Article 2
- Titre
- Amendement no 34
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 4. Mettre fin au devoir conjugal
- Présentation
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Discussion générale
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Violences à Mayotte
- Lait infantile contaminé
- Zones à faibles émissions
- Inondations
- Projet de loi de finances
- Cas de mpox à La Réunion
- Suppression de postes dans l’éducation nationale
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Lait infantile contaminé
- Discriminations dans l’accès au logement
- Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
- Discriminations dans l’accès au logement
- Artificialisation des sols
- Relations entre Capgemini et l’ICE
- École de pilotes Airways Aviation Academy
- Situation en Iran
- Agression à Nice
- Office français de la biodiversité
- 2. Motions de censure
- Mme Christine Arrighi (EcoS)
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Jean-Paul Mattei (Dem)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Éric Ciotti (UDR)
- Mme Julie Delpech (EPR)
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- Mme Océane Godard (SOC)
- M. Corentin Le Fur (DR)
- M. Philippe Bonnecarrère (NI)
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- 2. Lutter contre le phénomène d’agencification de l’État
- Discussion générale
- Mme Anne-Laure Blin
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Sophie Mette
- M. Thomas Lam
- M. Joël Bruneau
- M. Édouard Bénard
- M. Matthieu Bloch
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Marie Lebec
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Gérard Leseul
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 3. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
- Amendement no 39, 25
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Sous-amendement no 54
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Après l’article unique
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article unique (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Rassemblement des gens du voyage à Grostenquin
- Site internet Mafrance.app
- Traité international pour la protection de la haute mer
- Relations avec les États-Unis
- Projet de loi de finances pour 2026
- Relations avec les États-Unis
- Lutte contre l’occupation sans droit ni titre
- Report de l’âge de majoration des allocations familiales
- Inondations en Bretagne
- Affaire Trident
- Polytechnyl
- 2. Dépôt de deux motions de censure
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Projet de loi de finances
- Moratoire sur les questions relatives à l’eau
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- État de l’hôpital public
- Droits de douane
- Mort d’El Hacen Diarra
- Politique de sécurité
- Police judiciaire
- Situation internationale
- Statut de la Nouvelle-Calédonie
- Expérimentation du cannabis thérapeutique
- Protection du lynx boréal
- Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite
- Prospection minière en Guyane
- Souveraineté de l’Union européenne
- Contrôle des exportations d’armement
- Finances des collectivités territoriales
- 2. Approbation d’accords internationaux
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Crise agricole
- Accès à l’eau potable à Mayotte
- Sans-abri
- Situation en Iran
- Traité avec le Mercosur
- Situation en Iran
- Situation en Iran
- Moyens des forces de l’ordre à Grasse
- Exemption des multinationales américaines de l’impôt minimal mondial
- Investissements dans les Ehpad
- Narcotrafic et surpopulation carcérale à La Réunion
- Santé mentale en Guadeloupe
- Conséquences de l’absence de budget
- Grève des médecins
- Dépenses de santé
- Situation en Iran
- Situation à Gaza
- 2. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- Présentation
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- M. Emmanuel Maurel
- M. Gérault Verny
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Paul Midy
- Mme Mathilde Feld
- Mme Estelle Mercier
- M. Nicolas Ray
- M. Tristan Lahais
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Félicie Gérard
- M. Charles de Courson
- Mme Stella Dupont
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- Avant la première partie
- Article liminaire
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Amendement no 1410
- Article liminaire
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ?
- M. Jean-Marc Cantais, policier, lanceur d’alerte
- Mme Assa Traoré, militante antiraciste française, fondatrice du comité Vérité et justice pour Adama
- M. Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS et enseignant à Sciences Po Grenoble
- M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
- Mme Assa Traoré
- M. Pouria Amirshahi (EcoS)
- M. Sebastian Roché
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Sebastian Roché
- Mme Assa Traoré
- Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
- M. Jean-Marc Cantais
- Mme Edwige Diaz (RN)
- Mme Assa Traoré
- M. Pouria Amirshahi (EcoS)
- M. Jean-Marc Cantais
- M. Sebastian Roché
- Mme Géraldine Grangier (RN)
- Mme Assa Traoré
- M. Thomas Portes (LFI-NFP)
- Mme Assa Traoré
- Suspension et reprise de la séance
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Pouria Amirshahi (EcoS)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- Mme Edwige Diaz (RN)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Pouria Amirshahi (EcoS)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- Mme Edwige Diaz (RN)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Thomas Portes (LFI-NFP)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ?
- M. David Taupiac, rapporteur
- M. Thierry Benoit, rapporteur
- M. Julien Brugerolles, rapporteur
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- Mme Hélène Laporte (RN)
- Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)
- Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. David Taupiac (LIOT)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Hélène Laporte (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Hélène Laporte
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Gaëtan Dussausaye (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
- Mme Annie Genevard, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance