-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Économie ; investissements d’avenir ; engagements financiers de l’État
- M. Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Chassaing, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Véronique Louwagie, suppléant Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Laure de La Raudière, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Annaïg Le Meur, suppléant Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Stéphane Peu
- M. Damien Adam
- Mme Anne-Laure Blin
- Mme Michèle Crouzet
- Mme Valérie Rabault
- Mme Lise Magnier
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
- Mission « Économie » (état B)
- Amendement no 1962
- Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2099, 2275, 1260, 990, 53, 177, 2013, 2445 et 2296
- Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- Amendements nos 2409, 2081 et 2314
- Après l’article 54
- Mission « Investissements d’avenir » (état B)
- Amendement no 1300
- Article 55
- Après l’article 55
- Amendement no 2300
- Compte d’affectation spéciale « Accords monétaires internationaux » (état D)
- Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (état D)
- Amendement no 2443
- Mission « Engagements financiers de l’État » (état B)
- Compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » (état D)
- Compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (état D)
- Après l’article 55
- Compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » (état D)
- Économie ; investissements d’avenir ; engagements financiers de l’État
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Économie ; investissements d’avenir ; engagements financiers de l’État
- M. Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Chassaing, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Véronique Louwagie, suppléant Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Laure de La Raudière, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Annaïg Le Meur, suppléant Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Stéphane Peu
- M. Damien Adam
- Mme Anne-Laure Blin
- Mme Michèle Crouzet
- Mme Valérie Rabault
- Mme Lise Magnier
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
- Mission « Économie » (état B)
- Amendement no 1962
- Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2099, 2275, 1260, 990, 53, 177, 2013, 2445 et 2296
- Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- Amendements nos 2409, 2081 et 2314
- Après l’article 54
- Mission « Investissements d’avenir » (état B)
- Amendement no 1300
- Article 55
- Après l’article 55
- Amendement no 2300
- Compte d’affectation spéciale « Accords monétaires internationaux » (état D)
- Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (état D)
- Amendement no 2443
- Mission « Engagements financiers de l’État » (état B)
- Compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » (état D)
- Compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (état D)
- Après l’article 55
- Compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » (état D)
- Économie ; investissements d’avenir ; engagements financiers de l’État
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Prestation de serment d’un juge suppléant de la Cour de justice de la République
- 2. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Discussion des articles (suite)
- Levée de la réserve des votes
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 2, 3, 6, 13, 27, 31, 34, 42, 57, 70, 73, 88, 122, 134, 154, 156, 159, 160, 11, 10, 32, 133, 33, 152 rectifié, 72, 131, 150, 148, 161, 1, 116, 56, 15, 25, 66, 149, 67, 93, 94, 151, 167, 163, 5, 4, 128, 108, 109, 130, 90, 89 et 121
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 165 et 146, 144, 145
- Article 2
- Articles 2 bis et 2 ter
- Article 3
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 135, 141, 44 rectifié, 118 et 60
- Article 3 bis A
- Amendement no 110
- Article 3 septies
- Amendement no 95
- Article 3 octies
- Article 3 nonies
- Article 3 duodecies
- Amendement no 46
- Article 3 quindecies
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Articles 4 bis et 4 ter
- Article 6
- Amendement no 8
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- Amendement no 7
- Article 9
- Article 10
- Article 10 bis
- Amendement no 82
- Article 11
- Amendement no 106
- Article 12
- Article 13
- Amendement no 41
- Seconde délibération
- Seconde délibération (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Prestation de serment d’un juge suppléant de la Cour de justice de la République
- 2. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Discussion des articles (suite)
- Levée de la réserve des votes
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 2, 3, 6, 13, 27, 31, 34, 42, 57, 70, 73, 88, 122, 134, 154, 156, 159, 160, 11, 10, 32, 133, 33, 152 rectifié, 72, 131, 150, 148, 161, 1, 116, 56, 15, 25, 66, 149, 67, 93, 94, 151, 167, 163, 5, 4, 128, 108, 109, 130, 90, 89 et 121
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 165 et 146, 144, 145
- Article 2
- Articles 2 bis et 2 ter
- Article 3
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 135, 141, 44 rectifié, 118 et 60
- Article 3 bis A
- Amendement no 110
- Article 3 septies
- Amendement no 95
- Article 3 octies
- Article 3 nonies
- Article 3 duodecies
- Amendement no 46
- Article 3 quindecies
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Articles 4 bis et 4 ter
- Article 6
- Amendement no 8
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- Amendement no 7
- Article 9
- Article 10
- Article 10 bis
- Amendement no 82
- Article 11
- Amendement no 106
- Article 12
- Article 13
- Amendement no 41
- Seconde délibération
- Seconde délibération (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
- Rappel au règlement
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- 2. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) (suite)
- Amendement no 1450
- Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 1708, 1703, 1665 et 1451
- M. Hervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1707, 1696, 424, 425, 1250 et 1459
- M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 1449, 1456, 1445 et 1698
- Fait personnel
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) (suite)
- Fait personnel
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) (suite)
- Avant l’article 53
- Compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (état D)
- Après l’article 58
- Amendements nos 1237, 1464 et 1639
- Suspension et reprise de la séance
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
- M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sandra Boëlle, suppléant M. Guy Teissier, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
- Rappel au règlement
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- 2. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) (suite)
- Amendement no 1450
- Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 1708, 1703, 1665 et 1451
- M. Hervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1707, 1696, 424, 425, 1250 et 1459
- M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 1449, 1456, 1445 et 1698
- Fait personnel
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) (suite)
- Fait personnel
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) (suite)
- Avant l’article 53
- Compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (état D)
- Après l’article 58
- Amendements nos 1237, 1464 et 1639
- Suspension et reprise de la séance
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
- M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sandra Boëlle, suppléant M. Guy Teissier, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre l’islamisme
- Relations avec la Turquie
- Relations avec la Turquie
- Gestion de la crise sanitaire
- Relations avec la Turquie
- Défense de l’école publique et laïque
- Mesures de rétorsion contre la Turquie
- Gestion de la deuxième vague du covid-19
- Négociations de la PAC
- Télétravail
- Soutien au secteur de la culture
- Vaccin contre la grippe
- Épidémie de covid-19 en Polynésie française
- Plan pauvreté
- Insuffisance des minima sociaux
- Situation du secteur aérien
- Principe de laïcité
- Relations avec la Turquie
- Famine à Madagascar
- Revalorisation salariale des aides à domicile
- Lutte contre la pauvreté
- Octobre rose
- Applications numériques de lutte contre la covid-19
- Égalité des chances à Mayotte
- Filière nationale de blé dur
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Antoine Savignat, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Frédérique Dumas
- M. François Ruffin
- M. Stéphane Peu
- Mme Catherine Kamowski
- M. Arnaud Viala
- Mme Josy Poueyto
- M. Hervé Saulignac
- Mme Valérie Petit
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre l’islamisme
- Relations avec la Turquie
- Relations avec la Turquie
- Gestion de la crise sanitaire
- Relations avec la Turquie
- Défense de l’école publique et laïque
- Mesures de rétorsion contre la Turquie
- Gestion de la deuxième vague du covid-19
- Négociations de la PAC
- Télétravail
- Soutien au secteur de la culture
- Vaccin contre la grippe
- Épidémie de covid-19 en Polynésie française
- Plan pauvreté
- Insuffisance des minima sociaux
- Situation du secteur aérien
- Principe de laïcité
- Relations avec la Turquie
- Famine à Madagascar
- Revalorisation salariale des aides à domicile
- Lutte contre la pauvreté
- Octobre rose
- Applications numériques de lutte contre la covid-19
- Égalité des chances à Mayotte
- Filière nationale de blé dur
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Antoine Savignat, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Frédérique Dumas
- M. François Ruffin
- M. Stéphane Peu
- Mme Catherine Kamowski
- M. Arnaud Viala
- Mme Josy Poueyto
- M. Hervé Saulignac
- Mme Valérie Petit
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Renforcement du droit à l’avortement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Article 1er bis
- Mme Marie-Pierre Rixain
- Mme Agnès Thill
- Amendements nos 8, 17, 40, 59, 65, 64 rectifié, 88 rectifié, 94, 113, 106, 60, 4 et 52
- Après l’article 1er bis
- Amendements nos 119 rectifié, 120 rectifié
- Article 1er ter
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- M. Thibault Bazin
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 9 et 18
- Rappel au règlement
- Article 1er ter (suite)
- Article 2
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Patrick Hetzel
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Amendements nos 2, 10, 19, 29, 35, 69, 70 et 83
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Anne-Laure Blin
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Mme Agnès Thill
- Amendements nos 43, 48, 67, 89, 92 et 41
- Après l’article 2 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Titre
- Amendement no 110
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Renforcement du droit à l’avortement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Article 1er bis
- Mme Marie-Pierre Rixain
- Mme Agnès Thill
- Amendements nos 8, 17, 40, 59, 65, 64 rectifié, 88 rectifié, 94, 113, 106, 60, 4 et 52
- Après l’article 1er bis
- Amendements nos 119 rectifié, 120 rectifié
- Article 1er ter
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- M. Thibault Bazin
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 9 et 18
- Rappel au règlement
- Article 1er ter (suite)
- Article 2
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Patrick Hetzel
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Amendements nos 2, 10, 19, 29, 35, 69, 70 et 83
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Anne-Laure Blin
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Mme Agnès Thill
- Amendements nos 43, 48, 67, 89, 92 et 41
- Après l’article 2 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Titre
- Amendement no 110
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance