• Contre

  Scrutin public n°3344 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du lundi 1er février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 163

  Nombre de suffrages exprimés : 153

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 149
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3324 sur l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

  Première séance du mercredi 27 janvier 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 58
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°9 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3322 sur l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

  Troisième séance du mardi 26 janvier 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 148

  Nombre de suffrages exprimés : 140

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 126
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°35 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3321 sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 janvier 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 222

  Nombre de suffrages exprimés : 204

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 103

  • Pour l'adoption : 188
  • Contre : 16
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3308 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).

  Première séance du mardi 15 décembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 506

  Nombre de suffrages exprimés : 480

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée nationale : 288

  • Pour l'adoption : 418
  • Contre : 62
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3301 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).

  Première séance du jeudi 10 décembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 77

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 69
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3299 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).

  Première séance du jeudi 10 décembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 32

  Nombre de suffrages exprimés : 31

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 16

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 24
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3295 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 décembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 510

  Nombre de suffrages exprimés : 492

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 247

  • Pour l'adoption : 334
  • Contre : 158
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3282 sur l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).

  Première séance du jeudi 3 décembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 215

  Nombre de suffrages exprimés : 213

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 107

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 135
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3281 sur l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).

  Première séance du jeudi 3 décembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 217

  Nombre de suffrages exprimés : 217

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 136
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin