• Contre

  Scrutin public n°3308 sur le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 322

  Nombre de suffrages exprimés : 258

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 130

  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 143
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3909 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3307 sur le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 326

  Nombre de suffrages exprimés : 324

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 163

  • Pour l'adoption : 208
  • Contre : 116
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3910 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3306 sur l'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 309

  Nombre de suffrages exprimés : 305

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 153

  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 189
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2475 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3305 sur l'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 307

  Nombre de suffrages exprimés : 306

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 154

  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 191
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2360 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3304 sur l'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 297

  Nombre de suffrages exprimés : 295

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 148

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 184
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2318 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3303 sur l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 403

  Nombre de suffrages exprimés : 399

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 200

  • Pour l'adoption : 171
  • Contre : 228
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3480 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3302 sur le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 406

  Nombre de suffrages exprimés : 402

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 202

  • Pour l'adoption : 168
  • Contre : 234
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3896 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°3301 sur le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 404

  Nombre de suffrages exprimés : 349

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 175

  • Pour l'adoption : 113
  • Contre : 236
  • Abstention : 55

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3895 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3300 sur l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 406

  Nombre de suffrages exprimés : 400

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 201

  • Pour l'adoption : 172
  • Contre : 228
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2359 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3299 sur l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 404

  Nombre de suffrages exprimés : 399

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 200

  • Pour l'adoption : 168
  • Contre : 231
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Rejeté)