Première séance du lundi 17 novembre 2025

Scrutin public n°3832 sur l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 208
Nombre de suffrages exprimés : 167
Majorité absolue des suffrages exprimés : 84
  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 74
  • Abstention : 41
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°939 (Adopté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes