Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1463

Déposé le mardi 21 octobre 2025
Discuté
Rejeté
(lundi 17 novembre 2025)
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Aurélien Le Coq

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Laurent Alexandre

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Nadège Abomangoli

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Gabriel Amard

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Mathilde Feld

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Marianne Maximi

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Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Ugo Bernalicis

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Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

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Danièle Obono

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Nathalie Oziol

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Mathilde Panot

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Aurélien Taché

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Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 

1° L’article L. 421‑75 est ainsi rédigé : 

« Art. L. 421‑75. – Pour les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux, les barèmes associant un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche du véhicule, exprimée en kilogrammes et arrondie à l’unité après un abattement de 300 kilogrammes applicable au poids de la batterie, sont, pour chaque année de première immatriculation du véhicule à compter de 2026, les suivants : »

BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)
Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 1 5990
De 1600 à 180010
De 1 801 à 1 90050
De 1 901 à 2 200100
A partir de 2 201150
BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2027
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 1 5490
De 1550 à 175010
De 1 751 à 1 85050
De 1 851 à 2 150100
A partir de 2 151150
BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2028
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 1 4990
De 1500 à 170010
De 1 701 à 1 80050
De 1 801 à 2 100100
A partir de 2 101150
BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2029
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 1 4490
De 1450 à 165010
De 1651 à 1 75050
De 1 751 à 2050100
A partir de 2 051150
BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2030
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 1 3990
De 1400 à 160010
De 1601 à 1 70050
De 1 701 à 2000100
A partir de 2001150

« 

Exposé sommaire

"Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent créer un barème spécifique pour les véhicules électriques, jusqu'ici exonérés du malus masse.

En effet, si l'électrification du parc automobile est un objectif souhaitable, il doit se faire dans des conditions justes socialement et écologiquement soutenables.

L'objectif de cet amendement est de limiter l’achat de SUV, en particulier pour un usage urbain, dont le caractère électrique ne justifie pas un surpoids absurde, et participer à la diminution du poids moyen des voitures commercialisées. L'augmentation tendancielle du poids des véhicules est une pente qu'il nous faut inverser. La « SUVisation » du parc automobile est un signal inquiétant qui doit être stoppé. Plus lourds et nécessitant plus de composants et de métaux rares, les véhicules électriques présentant une masse supérieure à 1,9 tonne ne répondent à aucune nécessité ni sociale ni écologique.

L'objectif de ce barème est double : continuer d'inciter les constructeurs à réduire le poids des véhicules, y compris électriques, et les consommateurs à acheter des véhicules électriques les plus légers possibles. Le seuil de ce barème se situerait à un poids de 1 600 kg avec un abattement de 300 kilogrammes pour prendre en compte une partie du poids de la batterie.

Ainsi, ce nouveau barème, adapté aux véhicules électriques, exonérerait de fait l'ensemble des voitures dites « citadines » et « compactes », pour ne cibler que les véhicules électriques les plus lourds de type SUV, ou berlines électriques, inutilement lourdes. Par souci de planification des filières, il est également proposé d'abaisser le seuil d'entrée dans ce malus masse électrique de 50 kg par an sur 5 ans, ce qui donnera de la lisibilité aux constructeurs automobiles pour réaliser une production automobile plus raisonnable et moins gourmande en matières premières.
"