Première séance du lundi 17 novembre 2025

Scrutin public n°3838 sur l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 207
Nombre de suffrages exprimés : 197
Majorité absolue des suffrages exprimés : 99
  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 109
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°398 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes