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Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues créant un statut juridique des biens communs, n°4590, déposée le mardi 19 octobre 2021
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Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale, n°4589, déposée le mardi 19 octobre 2021
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Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup, n°4588, déposée le mardi 19 octobre 2021
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Lundi 18 octobre 2021
Proposition de loi organique de M. Pierre Dharréville, plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine pour une protection des biens communs, n°4576, déposée le lundi 18 octobre 2021
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Vendredi 15 octobre 2021
Proposition de résolution de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public, n°4575, déposée le vendredi 15 octobre 2021
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme, n°4556, déposée le mardi 12 octobre 2021
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer, n°4554, déposée le mardi 12 octobre 2021
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité, n°4478, déposée le mardi 21 septembre 2021
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à étendre l'allocation de rentrée scolaire aux parents d'enfants en maternelle, n°4473, déposée le mardi 21 septembre 2021
Réunion (2e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)