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- 1. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
- 2. Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland
- 3. Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
- 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
- 5. Débat d’orientation sur les finances publiques
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation interparlementaire
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Réforme ferroviaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
- 3. Questions au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
- 4. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Proclamation d’une députée
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino
- 6. Prévention de la récidive et individualisation des peines
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Difficultés du monde associatif
- 3. Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile
- 3. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Manche (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)