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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Sécurisation de l'emploi (n° 847) (vote solennel)
- 4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 883) (nouvelle lecture)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (loi ordinaire et loi organique) (votes solennels)
- 4. Sécurisation de l'emploi (n° 847)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Motion de censure
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 767)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage au sergent-chef Harold Vormezeele
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne et débat sur cette déclaration
- 4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (n° 701) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (vote solennel)
- 3. Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (n° 484) (vote solennel)
- 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 4. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur le projet de Fonds européen d'aide aux plus démunis
- 2. Débat sur la politique de l'hébergement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Contrat de génération (n° 570) (vote solennel)
- 3. Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière (n° 627)
- 4. Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accord France-Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n° 569) (procédure d'examen simplifiée)
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Adhésion de la Croatie à l'Union européenne (n° 582)
- 4. Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n° 549)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Manche (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)