-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Avenant au protocole d’accord France-Luxembourg
- 2. Approbation d’accords internationaux
- 3. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
- 4. Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Estelle Folest
- Amendements nos 9, 16, 5 et 17
- Article 1er
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (suite)
- Article 8
- Amendement no 147
- Après l’article 8
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (suite)
- Amendement no 266
- Article 9
- M. Frédéric Cabrolier
- Mme Aurélie Trouvé
- Amendements nos 261, 262 et 18
- Après l’article 9
- Article 10
- Amendements nos 264 et 358, 359, 360
- Après l’article 10
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 41
- Article 12
- Amendement no 4
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendements nos 362, 9 et 361 rectifié
- Article 14
- Après l’article 14
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Livre VII du code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l’outre-mer
- 2. Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 bis
- Article 9
- Article 10
- Après l’article 10
- Article 10 bis A
- Article 10 bis
- Article 11
- Rappel au règlement
- Article 11 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 bis
- M. Jordan Guitton
- Amendements nos 74, 202 et 225
- Article 11 ter
- Article 11 quater
- M. Timothée Houssin
- M. Antoine Léaument
- Amendements nos 14, 68, 204 et 229
- Rappel au règlement
- Article 11 quater (suite)
- Après l’article 11 quater
- Amendement no 372
- Article 12
- M. Jean-Pierre Vigier
- Amendements nos 362, 154, 297, 355, 263, 366, 396, 268, 153 rectifié et 383 rectifié
- Après l’article 12
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no 344
- Article 14
- Mme Charlotte Leduc
- Mme Nadia Hai, rapporteure
- Amendements nos 403, 99, 160, 309 et 339
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (suite)
- Amendement no 323
- Sous-amendement no 790
- Mme Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 324 et 306
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 7 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendement no 333
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7
- Amendement no 256
- Article 8
- Article 7 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 112
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 53, 270, 313, 303, 20, 59, 113, 126, 147, 169, 278 et 329
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Fait personnel
- Article 2 (suite)
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Après l’article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 408
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- M. Christophe Blanchet
- M. Franck Allisio
- Mme Charlotte Leduc
- Mme Nadia Hai, rapporteure
- Amendements nos 62, 78, 201 et 257
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Présentation
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 231
- Article 1er
- Article 2
- Avant l’article 1er
- Présentation
- 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
- 2. Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
- Présentation
- Discussion générale
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Philippe Schreck
- M. Jean-François Coulomme
- M. Thibault Bazin
- Mme Mathilde Desjonquères
- M. Hervé Saulignac
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Marie Pochon
- M. Marcellin Nadeau
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Mathilde Desjonquères
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Amendements nos 3, 4, 11, 23, 5 et 1
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Amendement no 19
- Après l’article unique
- Amendement no 9
- Article unique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 - Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022
- Présentation commune
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2022)
- Article liminaire
- Amendement no 42
- Articles 1er à 7
- Après l’article 7
- Article liminaire
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Programmation militaire 2024-2030
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 14 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 14 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 14 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Amendement no 1572
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Après l’article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- M. Michaël Taverne
- M. Loïc Kervran
- Amendements nos 266, 1494 et 423
- Article 17 bis
- Amendement no 1455
- Article 18
- Article 19
- Amendement no 1496
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 19
- Amendement no 566
- Article 20
- Mme Anne Genetet
- Mme Caroline Colombier
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Hubert Wulfranc
- Amendements nos 241, 1316, 158, 82 rectifié, 1315, 418, 1573, 384, 385, 159, 83, 28, 267, 1108, 419, 432, 84, 1686, 1498, 843 et 299
- Après l’article 20
- Article 21
- M. Jean-Charles Larsonneur
- Amendements nos 23 et 1499
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 31
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance